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Modalité des élections

Question de nenete_68@hotmail.fr le 05/01/2011 à 10h36
Dernière réponse le 05/01/2011 à 11h50
[ ! ]
Bonjour Je fais partie depuis deux ans d'une association creche parentale. Cette année, contrairement aux années précédentes, certaines personnes ont changées le mode d'election des membres du bureau. En effet jusqu'a ce jour, un poste = une personne = un vote, cette année un petit groupe de 4 personnes ont créés une liste sans laisser la possibilité aux personnes volontaires de participer à ces elections. Nous sommes plusieurs parents a nous poser la question sur la valeur de ce vote, en effet est il normal ? a t il la meme valeur ? sachant que les personnes n'ont pas été informés et n'ont eu la possiblité d'être volontaire au sein de l'association. Nous vous remercions de votre aide, et des informations que vous pourrer nous donner. Dans l'attente de votre retour cdt Francine N
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1 réponse pour « 
Modalité des élections
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Réponse de canounet
Le 05/01/2011 é 11h50
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La loi de 1901 précise que TOUT ADHERENT peut postuler aux fonctions de responsable si vous en avez été empêchée par quelque procédé que ce soit, ces élections sont nulles les fondements d'une assoc sont de nature démocratique et tout le monde doit avoir droit à la parole j'espère que les personnes qui ont fomenté cette sorte de coup d'état sont de bonne foi et que leur action n'a été motivée que par leur bonne volonté et que le président qui s'est fait élire ainsi n'est pas un Napoléon avec ses généraux voulant décider unilatéralement de tout pour savoir si ce mode d'élection par scrutin de liste est valable, il faut vous reporter aux statuts de votre assoc et éventuellement à son règlement intérieur s'il existe ce sont là les seules références légales pour une assoc car la loi laisse les assocs libres de décider de leur mode de gestion ceux-ci décrivent certainement la manière dont les responsables doivent être élus dans certaines assocs, les statuts précisent soit que les élections se font soit nominalement soit par liste mais par liste, vous auriez dû être averti bien à l'avance de présenter éventuellement la vôtre et celle-ci aurait dû être jointe à la convocation (délai précisé aussi dans les statuts ou le règlement intérieur), convocation notifiant ces élections dans son ordre du jour toujours dans les statuts, il peut être précisé le quota (1/4, 1/3, ou autre) de membres nécessaire pour exiger la convocation d'une AG extraodinaire si vous le désirez et que vous êtes suffisamment nombreux, vous pouvez le faire en motivant votre demande (respect des statuts, vice de forme, etc.) en demandant que soit mis à l'ordre du jour les problèmes que vous citez et l'organisation de nouvelles élections régulières dans le cas d'associations relativement importantes regroupant plusieurs dizaines de membres, il est préférable de prévoir d'élire un conseil d'administration ou comité directeur (à préciser dans les statuts) regroupant les volontaires et qui élit lui-même en son sein les membres du Bureau ainsi le partage des responsabilités et la capacité de contrôle du CA évitent la mainmise des 3 ou 4 personnes du Bureau sur la gestion de l'assoc pouvant générer des erreurs voire même des malversations je reste à votre disposition pour toute information complémentaire
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