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Est_il saisissable

Question anonyme le 09/12/2011 à 18h49
Dernière réponse le 09/12/2011 à 22h00
[ ! ]
J'ai une amie qui vit seule et touche le RsA depuis aout 2011 et sa banque, Le Crédit Lyonnais lui prélève des frais banquaires et se permet de bloquer des fond pour des tiers détendeurs; en a t elle le droit ? et si oui jusqu'à quelle hauteur. Existe t- il une loi ou un décret concernant ce problème
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3 réponses pour « 
Est_il saisissable
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Réponse de canounet
Le 09/12/2011 é 20h39
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Lorsqu'une personne est saisie, on ne peut faire descendre ses revenus autour d'un minimum dit vital en consultant le site du service public ci-dessous, vous aurez ces montants quant aux frais bancaires, une banque est un vulgaire commerce et ne se prive pas de prélever à n'importe qui, des agios ou des frais pour leurs services
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Réponse de canounet
Le 09/12/2011 é 20h39
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J'ai oublié le site : http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
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Réponse de LN91
Le 09/12/2011 é 22h00
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Bonsoir, votre amie alimente son compte bancaire par son RSA uniquement ? Si oui, la banque n'a pas le droit de bloquer des sommes. Le minimum qui doit lui être laissé est l'ancien RMI, donc maintenant RSA. Elle doit absolument prendre contact avec son conseiller ou conseillère du LCL, lui expliquer ce que je viens d'écrire (je suis certaine qu'ils connaissent très bien la loi, mais elle est souvent détournée) et qu'elle demande le remboursement des frais, agios ou autres. Le LCL doit prévenir les créanciers qu'il n'est pas possible de saisir sur le compte de votre amie car celui-ci est alimenté par le RSA, seule source de revenus, donc non saisissable. Si ça ne marche pas, qu'elle envoie un courrier au service clients du siège social de la banque. Je pense que là ça va bouger et si je me trompe, il reste les services sociaux de la ville où elle réside et le médiateur du tribunal de proximité. Je ne crois pas que ça ira jusque là, mais qui sait....
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