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Etablir un acte individuel à partir d'un livret foncier?
Question de batis2013 le 06/01/2014 à 08h28
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Je veux acheter un terrain qui est dans l'indivision, sauf que d'aprés le vendeur le cadasttre est passé et le livret foncier est en cours de signature, pourrais je par la suite facilement faire l'acte de propriété individuel?
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