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Vente appartement acte et livret foncier en Algérie.

Question de m.kamal le 06/12/2011 à 10h12
Dernière réponse le 03/05/2017 à 15h14
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Le livret foncier est-il exigé lors de la vente d'un appartement et que l'acte suffit? On m'a dit que le livret foncier n'est exigé que pour la vente/achat des terrains. Merci
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2 réponses pour « 
Vente appartement acte et livret foncier en Algérie.
 »
Réponse anonyme
Le 12/03/2013 é 16h23
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Bonjour le livret foncier est exigé dans tout les cas de transaction a condition que ce bien ait fait l'objet d'un cadastre.
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Réponse anonyme
Le 03/05/2017 é 15h14
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Salam Alikom le livret foncier de Mon appartement est en cour puis je vendre Mon appartement avec juste l'acte de propriété ??? Merci pour votre réponse rapide
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Vente appartement acte et livret foncier en Algérie.
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