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évacuation des eaux

Question anonyme le 23/09/2010 à 20h57
Dernière réponse le 01/10/2010 à 13h53
[ ! ]
J ai fait un mur de soutenement pour elever mon terrain et mis des cailloux et des pierres sous un bidime ,puis de la terre vegetal, l eau de pluie qui s ecoule chez mon voisin ,tout en sachant qu il a decaisséde 80cm environ en dessous des tn, suis je respossable des eaux qui s ecoule chez lui
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1 réponse pour « 
évacuation des eaux
 »
Réponse de canounet
Le 01/10/2010 é 13h53
[ ! ]
Votre voisin est obligé de supporter l'écoulement des eaux de ruissellement venant de chez vous à condition qu'il soit naturel et ne provienne pas d'une modification des terrains si par vos travaux, vous avez provoqué un accrudescence il vous faudra y remédier si par contre c'est à cause de son décaissement, il ne peut rien vous imposer le problème est de savoir si c'est votre surélévation ou son décaissement - ou les deux - qui en sont la cause un arrangement à l'amiable avec création d'un drain et d'un écoulement non gênant résoudra le problème
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