ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES

La collecte des eaux de pluie doit se faire d'abord sur le terrain du propriétaire (par exemple celles d'un toit mitoyen) mais si ce sont des eaux de ruissellement et que vous êtes en contrebas, c'est la configuration des terrains qui est responsable et non les voisins vous n'y pouvez rien sinon de creuser un fossé ou créer un drain pour les recueillir et les diriger ailleurs

Merci pour votre réponse. Je comprends tout a fait votre réponse. La seule chose qui me dérange c'est que l'écoulement des eaux sur ma parcelle se fait ponctuellement, car mon voisin a fait deux trous. N'y a t'il pas "Canalisation du fait de l'homme"? un grillage n'aurait il pas permis un écoulement réellement naturel a l'instar d'un muret qui fait barrage? De plus mon voisin imperméabilise sa parcelle de terrasses, cabanon et accentue le débit que je réceptionne. Merci d'avance

Concernant les eaux de pluie provenant des terrains situés plus haut, vous avez une servitude d'écoulement qui vous oblige à les recevoir cette servitude est basée sur l’idée de l’écoulement de l’eau résultant de la configuration des lieux, sans intervention de l’homme dans votre cas, il a placé des drains dans son mur pour le pour protéger et la quantité est la même au bout du compte et il n'y a pas vraiment "canalisation du fait de l'homme" le seul préjudice que vous pourriez opposer à votre voisin viendrait de ce que la concentration provoque un véritable torrent toutefois, vous avez raison, compte tenu des éléments nouveaux que vous décrivez (imperméabilisation du sol) des travaux réduisent la capacité d’absorption du sol et augmentent le volume d’eau qui s’écoule de même si des écoulements forcés ont été disposés dans les terrains supérieurs vos voisins (tous ceux en dessus) ont éventuellement mis en jeu leur responsabilité et aggravé la servitude vous pouvez leur demander de s'arranger pour ou mieux, de vous arranger avec eux pour que cesse cette nuisance supplémentaire le cas échéant, si cette nuisance est vraiment importante et dommageable, un juge pourrait leur imposer de remettre les choses en l'état ou de vous verser une indemnité en cas d'impossibilité de trouver un accord, il vaut mieux avant passer par un conciliateur ou un médiateur départemental (coordonnées sur internet)