Evincer un président d'association - Page 2

L'histoire du président d'honneur n'est qu'un lapsus, j'ai dû relire les statuts qui en parlent, juste avant d'écrire. Je parle bien du Président de l'association. Donc si j'ai bien compris, si nous souhaitons élire un président choisi par les adhérents et non par le comité directeur, nous devons révoquer tout le comité directeur. Dans ce cas, on peut également utiliser l'article 2004 du code civil et demander cette révocation sans plus d'explication (on peut aussi expliquer évidemment, mais je cherche la solution la plus simple et la plus rapide). Devons nous faire mettre à l'ordre du jour le vote de confiance ? Si oui, devons nous fournir la liste des adhérents qui demandent ce vote (le nombre minimum étant établi dans les statuts)? merci encore

L'AG ne fait pas l'élection du président. L'AG élit des adminsitrateurs qui seront votre comité directeur. Le comité directeur élit parmi ses membres le bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire,...). Dans ce genre de situtation, il est préférable de révoquer en ensemble le CD. Puis de refaire les élections et d'élire une équipe plus dans la philosophie désirée. Je préfére la situation de demander dans l'ordre du jour de l'AG, le vote de confiance et le renouvellement du CD en cas de besoin. Sinon, si vous faites la révocation ad-notum sans précision dans l'ordre du jour alors, après la révocation du CD, il faut élire une personne (curateur) qui - gérera temporairement l'association - sera chargé de retirer la délégation de signature en banque des personnes actuellement déclarées, - chargé de mettre en place une AG d'élection au plu tôt sous respect des dispositions des status. A l'AG suivante, des élections pourront se faire. Cette méthode est la seule inattaquable juridiquement. Ce mandat et ses fonctions doivent être précisés dans le CR de l'AG car devront être utilisé pour les banques. Même si dans beaucoup de cas, les élections de remplacement se font dans la foulée de l'AG. Un risque de contestation de l'équipe actuel existe. Dans la majorité des cas de révocation ils ne font rien derrière. Le meilleur moment à l'AG et méthode à faire est de voter CONTRE le rapport d'activité puis de demander le vote de confiance. En cas de rejet du rapport d'activité, le président doit le refaire et le resoumettre à l'AG.

Nous ne vous donnons que les régles et la démarche à suivre sans prendre jugement sur les raisons et le bienfondé de votre action. Je fais vous donner deux exemples concrets, proche de votre cas et n'ayant pas abouti. Le premier : membre du CA d'une fédération, je me suis opposé au président qui avait fait des actes non définis dans les statuts, et non validés par le CA (achat de biens immobilier, perception d'un salaire, remboursement de frais kilomètrique alors qu'il a une voiture de fonction, application de décisions prises en AG contraire à des articles de loi, mon exclusion du CA par le bureau,...). A l'AG, j'ai demandé un vote de confiance et j'ai expliqué les différents actes, les différents articles du code civil. Le résultat du vote a confirmé le CA actuel et a validé mon exclusion en me révoquant. Après 2 années de "guerre" de dénigrement envers moi par le président, la fédération nationale a découvert les différentes erreurs commises par le président et à confirmer l'ensemble des points que j'avais soulevé et a obligé le CA à se reconformer aux statuts et à la loi. Depuis, je suis revenu "dans les bons papiers" du président fédéral qui m'a demandé de revenir au CA par cooptation du CA et validation à la prochaine AG. J'aurai pu saisir le tribunal mais cela aurait été très préjudiciable à la fédération au niveau financier. Le second : Personnellement, dans les convocations d'AG je place l'ordre Renouvellement du CA en cas de besoin. Elle a failli servir dimanche dernier lors de l'AG de l'association car 3 membres aggressives, contestataires des décisions prises depuis plusieurs années par le CA et validés par l'AG. Lorsque je leur ai proposé afin de ramener le calme et éviter la poursuite d'insulte et d'aggression verbale, de faire un vote de confiance de l'AG en leur expliquant la possibilité de l'AG de la révocation du CA et de pouvoir refaire des élections. Plusieurs membres de l'AG hors du CA ont demandé également si ils pouvaient également faire un vote d'exclusion de membres perturbants. Après avoir confirmé que sur motif qu'ils portent préjudices à l'objet de l'association alors cela est possible. La situation s'est vite calmé et aucune demande de vote de confiance n'a été faite. Ces personnes contestataires pensent peut-être la même chose que vous que le CA actuelle est incompétent et tyrannique car certaines décisions prises limitent leurs envies que nous estimons aller à l'encontre des autres. Mais leurs perceptions des décisions prises et celles des autres membres ne sont pas les même. Ces deux exemples vous montrent que la constestation peut parfois être fondé ou non, et être refusé par l'AG.

Ok, donc pour résumer et être sûre d'avoir bien compris : - on fait mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG le vote de confiance pour le CD et en cas de révocation, l'élection d'un nouveau CD. (à la suite de cette AG il faut faire un compte rendu qui mentionne le vote et le résultat, qui donne la date de la prochaine AG durant la quelle aura lieu le vote pour le bureau et le président par le CD?) - c'est le nouveau CD qui élira le bureau et le nouveau président lors d'une prochaine AG organisée suivant les statuts. (à la suite de cette AG, il faut faire un compte rendu d'AG qui notifie la composition du nouveau Bureau et le nouveau Président et leurs fonctions). - pour l'histoire du rapport d'activité, ce n'est pas la gestion financière qui est en cause ici, faut il quand même voter sur le rejet ou non du rapport d'activité? Pour ce qui est du bien fondé de notre action, évidemment il est subjectif, car en fonction de son point de vu et/ou de sa fonction, chacun aura des priorités différentes. Pour ma part je me bats pour que l'association redevienne un endroit convivial, où l'on vient avec envie et plaisir, car c'est une association sportive, ce n'est pas l'armée ni une entreprise du cac 40 !

Légère confusion vous prévoyez une 1ère AG pour le vote de confiance et une 2è en cas de révocation pour l'élection éventuelle du nouveau CD mis il n'y a pas besoin d'une AG pour élire le nouveau Bureau c'est le nouveau CD seulement qui l'élit en son sein au cours d'une réunion interne (attenante à la 2è AG ou un peu plus tard) de même pour les rapports il y en a 2, celui d'activité (rapport moral) et le financier l'AG peut voter contre - ou pour - l'un ou l'autre ou les 2 la contestation du rapport moral est conseillée par Rouky, (elle peut remplacer un vote de confiance négatif mais ne l'interdit pas) tout ceci bien sûr si la majorité vote comme vous le voudriez ...

Ah ok , oui ça y est j'ai compris ! une dernière question : le rapport d'activité, c'est le CD qui le produit j'imagine, mais si on ne l'a pas avant l'AG, comment voter pour ou contre? merci !

Il n'y a pas d'obligation de fournir au préalable le rapport d'activité. Certaines associations en sont tenus de par leurs agréements ou de par leurs activités (exemple : fédération, ligue,..) mais pas dans la majorité des associations. Le rapport d'activité et financier sont des points qui sont présentés en AG par le président/trésorier. C'est la présentation des activités faites l'année d'avant par l'association.

Ok donc s'il n'y a aucune mention qui précisent ces points, on doit considérer que les rapports seront présentés lors de l'AG. pour l'instant j'ai toutes les réponses dont j'ai besoin ! merci beaucoup encore une fois

Bonjour, ça faisait un moment , mais me revoilà . Pourriez-vous me dire si quand dans les statuts, il y a écrit " article x : L'assemblée générale extraodinaire (modification des statuts, dissolution ou mise en sommeil)", cela veut dire que si le motif est la révocation du président, on peut simplement provoquer une assemblée générale ordinaire? C'est important vu qu'en AGO on n'a besoin que de la majorité des voix, alors qu'en AGE on a besoin de 2/3 des voix pour passer ! merci d'avance

La révocation se fait lors d'une AG ordinaire. Il peut y en avoir plusieurs dans une année.

Bonsoir, me revoilà encore toujours pour le même sujet . nous avons envoyé deux recommandés pour demander une AG mais aucun des deux n'a été retiré à la poste. Nous avions adressé les courriers à "Association X, Monsieur le Président" sans mentionner son nom, cela peut il justifier ce non retrait? En gros, le recommandé doit il est forcément nominatif, ou la fonction peut elle suffire ? Lui affirme que le courrier recommandé doit être nominatif pour justifier le non retrait ... merci d'avance de votre réponse, bonne soirée !

Personne n'est obligé de retirer un recommandé vous pouvez le faire remettre par La Poste sous forme de courriel à partir de votre ordinateur ou encore mandater un huissier pour remise en mains propres

Oui, mais ce que j'aimerais savoir c'est si le fait qu'il soit adressé au "Président" et non à "Monsieur X" peut être une excuse valable pour ne pas le retirer comme il l'affirme en disant qu'un recommandé doit être nominatif ? merci d'avance

Je ne peux que vous répéter qu'on n'est pas obligé de retirer un RAR, comme d'ailleurs on peut refuser un courrier simple et le renvoyer tel quel à l'expéditeur vous pouvez seulement faire preuves de la mauvaise foi du destinataire utilisez les moyens que je vous ai suggérés, en particulier le recommandé électronique qui est valable même devant un tribunal n'ouvrez pas le RAR qui vous est retourné par la poste vous pouvez aussi adresser cette lettre à Monsieur X et précisant seulement dans l'en-tête "président" vous pouvez aussi envoyer une lettre simple sans signes distinctifs, reprenant le RAR et signalant que cela a été adressé en RAR mais non retiré le destinataire l'ouvrira bien celle-là et lira ce que vous voulez lui dire