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Peut-on modifier les statuts d'une association sans vote?

Question de navan le 28/09/2012 à 18h29
Dernière réponse le 29/09/2012 à 00h07
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Bonjour adhérente d'une association loi 1901 depuis plusieurs années, je souhaiterai savoir si le bureau peut , sans consulter l' assemblée générale, modifier les statuts de cette association en y précisant que ce même bureau est désormais élu pour 5 ans et cela sans aucun vote des adhérents. Je m'en suis aperçu après avoir obtenu de la préfecture une copie des statuts de l'association qui précise en première partie qu'elle a été fondée en 12.2011 alors qu'elle fonctionne depuis 10 ans???
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2 réponses pour « 
peut-on modifier les statuts d'une association sans vote?
 »
Réponse de rouky57
Le 28/09/2012 é 20h45
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Lors de la création ou lors de modification, les statuts doivent être validés (donc votés) lors d'une assemblée générale. Cependant, êtes-vous que l'association était déclarée depuis 10 ans. Rechercher alors dans le Journal officiel sa déclaration. Cela est parfois possible de les consulter à travers internet pour certains départements. http://vosdroits.service-public.fr/associations/R17215.xhtml Ils ont peut-être corrigé cela en faisant la déclaration en 2011 ou alors une erreur de frappe. Mais dans tous les cas, ces statuts ont du être validés en AG. Sur ces statuts, vous avez la signature d'au moins deux personnes. Demandez leur des comptes. Remarque : l'article de parution au JO doit être conservé dans les archives de l'association. Posez gentillement la question.
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Réponse de canounet
Le 29/09/2012 é 00h07
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à la déclaration en préfecture de la modification des statuts doit être joint le pv de l'AG qui les a votées vous pouvez aussi demander cette pièce en préfecture pour vérification
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