Apres le décès de ma tante qui louait dans un HLM, j'ai occupé les lieux et j'ai continué a payer normalement l'appartement en mentionnant mon nom (car paiement mandat cash)
Aujourd'hui je reçois le courrier qui octroie à l'huissier de justice le concours de la force publique pour une exécution du jugement d'expulsion.
1) Après cet octroie de concours en vue d'une expulsion, est ce le locataire est il appelé à payer le local? (imaginons date limite pour liberer le local 12 septembre 2013)
2) Etant donné que le Juge a constaté que je suis occupant sans droit ni titre du logement et que HLM a perçu de moi le loyer pendant pres d'un an alors que je suis occupant sans droit ni titre..., peux je porter plainte pour reccuperer tout ce que a été perçu de moi?
Merci
Non seulement vous avez occupé les lieux sans droit mais vous voudriez qu'on vous rembourse ?
vous ne manquez pas d'air !
ne comptez avoir aucun remboursement vous deviez une indemnité d'occupation équivalente au loyer