J'ai introduit une action en justice(Blida) pour divorce le 10/09/2008.Le jugement a été rendu public le 31/03/2009 après 7 mois de souffrance, reports des séances de 30 jours et plus. Le jugement n'a pas donné le logement conjugal à mon ex épouse car j'en ai qu'un seul, à la place 8000 DA de loyer+7000 DA de pension alimentaire pour les 2 enfants en fonction de mon salaire.. Mon ex a épouse a fait appel pour rester à la maison mais le juge d'appel n'a pas suivi sa requête et confirmé le 1er jugement à ma faveur mais n'a pas pas ordonné l'expulsion arguant du fait que cela relevait des prérogatives du référée ou le foncier.
J'ai introduit l'affaire en référée pour expulsion. Ironie du sort je tombe avec la même juge qui a statué sur mon divorce et rendu son jugement pour Incompétence! Alors que mon dossier était clair de plus la juge connait mon histoire.
Je me dirige vers le foncier pour expulsion et à mon grand étonnement la juge ne m'a pas suivi et rendu un jugement qui pose beaucoup d'intérrogations:au lieu de prononcer l'expulsion elle dit que cette affaire est prématurée (sabika li awaniha) pour motif que l'affaire est à la cour suprême introduite par mon ex épouse après le jugement rendu par l'appel de la cour de Blida.Ce n'est pas normal que la juge a rendu un verdict contraire à la loi car le recours à l'appel suprême ne suspend pas l'exécution sauf pour le pénal. Bien sur la juge du foncier connait son travail et même un nouveau juge ne peut faire cette erreur. J’estime que ce dernier jugement est flagrant et relève d'une faute grave.
Maintenant cela fait 2 ans et 2 mois que la justice de Blida me fait trainer pour une affaire claire. Et mon calvaire continue avec toutes les conséquences matérielle et morale.
Pourquoi tout ce temps? Et si je ferai justice moi même je suis certain que la "justice" de Blida agira et instruira l'affaire en un temps record avec toutes les conéquences facheuses pour moi. Je suis épuisé et malade et Je ne sais plus à quel saint me vouer.
Signé: M.A-
Pour que vous puissiez profiter de votre logement,il fallait ,au préalable mettre à la disposition de votre ex épouse un logement décent pour assurer la garde et l'éducation de vos enfants ou à priori lui avancer les 8000 da de loyer,chose que vous n'avez pas faites.votre femme a introduit un appel pour son maintien dans les lieux , certes le juge n'a pas ordonné l'expulsion car n'étant pas l'objet de la requête ,mais a reconduit le 1er jugement ,c'est à dire un logement ou un loyer de 8000 da par mois.
je vous conseille ,dans ce cas de réintroduire une demande auprès de la section du foncier en présentant , dans le dossier de fond,3 reçus de paiement de loyers au profit de votre femme qui attestent que vous vous êtes bien acquitté de l'obligation contenue dans le 1er jugement de divorce faute de quoi, votre femme restera à la maison conformément aux dispositions du nouveau code de la famille.
sabika li awaniha veut dire que vous voulez dégager votre femme sans lui avoir payer les loyers ...c'est ne pas trop compter sur la justice monsieur .
Merci Madame djazia pour votre réponse mais j'ai envoyé 3 mois de loyer ( badal al idjar ) janv,fev et mars 2010( jugement d'appel du 30/12/2009) et les copies des mandats ont été joints dans le dossier seulement mon ex épouse a nié avoir reçu les loyers malgré les preuves des copies des 3 mandats et et j'ai arreté l'envoi car elle n'a pas voulu sortir suite à la mise en demeure du huissier.Comment elle peut nier ne pas avoir reçu les 3 mandants-loyers alors qu'elle reçoit la pension alimentaire de 7000 DA depuis des mois au domicile conjugal? Merci Madame et bon aprés-midi.
Pour votre affaire ,il serais impératif d'introduire une nouvelle action auprès de la section du foncier auprès du tribunal le plus proche de votre domicile demandant l'expulsion de votre femme(طرد المعنية و كل شاغل بادنها) avec un nouveau dossier comportant :
- une copie du jugement du divorce ,
- une copie des quittances des loyers que vous avez payé,
- une copie du dernier mandat (pension alimentaire).
si vous vous êtes acquitté également des indemnités de la ida et de l'indemnité d'abandon, joignez les reçus .Votre ex femme ne pourra rien nier cette fois ci devant le juge et elle sera condamnée à sortir, peut être qu'elle voudra bien gagner du temps en faisant appel,mais je vous assure que les juges ne lui donneront pas raison.
Votre affaire à suivi un mauvais parcours car votre avocat vous a mal conseillé et personnellement, j'en connais les raisons.
vous n’êtes pas obligé en 1ère instance de prendre un avocat,une simple requête, bien rédigée par un écrivain publique devra suffire.
par ailleurs, un huissier de justice ne peut, sur une simple mise en demeure expulser un indu occupant,s'il n'a pas un jugement ayant acquis l'autorité de la force jugée,pour cela je vous ai conseillé de réintroduire une nouvelle affaire demandant l'expulsion de votre ex femme de votre domicile.
n'oubliez pas de joindre au dossier également une copie de votre acte de propriété ou copie de location en votre nom si vous êtes locataire et bon courage .
Bonjour Madame Djazia et un grand merci pour votre 2eme réponse qui est on ne peut plus claire.
L'avocate que j'ai mandatée m'a trainé et m' a "déplumé" si j'ose dire,la preuve le referée ne sert à rien car 90% des jugements sont rendus négatif( incompétence) bien que la juge pouvait rendre un jugement favorable sur ordonnance car la loi le lui permet et a statué sur mon divorce quant elle était aux affaires civiles et ça l'avocate le savait et m'a fait perdre du temps et de l'argent et c'est de mauvaise foi de sa part,malheureusement.
Encore une fois merci et bonne après midi.