670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Exonération ou pas de la plus value

Question de passiflora le 07/11/2010 à 05h00
Dernière réponse le 09/12/2010 à 13h37
[ ! ]
En 1991 , mariée nous avons acquis un appartement, en 1996, j'ai divorcée et debut 1997 j'ai voulu garder l'appartement et j'ai effectué un rachat de crédit, je compte vendre cet appartement en aout 2012 , bien qui valait 85000 frs et qui vaut a ce jour entre 240 et 270 000 euros, pour les 15 ans d'exonération quelle est la date qui compte : - date d'achat de l'appartement soit 1991 - date de rachat du crédit 1997 et si taxe quel est le montant et comment il est calculé si l'appartement acheté ou rachat de crédit est ce que le jour et le mois compte pour faire les 15 ans exemple achat le 15 octobre 1996 exonération le 15 octobre 2011 merci
Répondre
1 réponse pour « 
exonération ou pas de la plus value
 »
Réponse de debcyri
Le 09/12/2010 é 13h37
[ ! ]
La durée des 15 ans s'entend à partir de l'acte authentique signé chez le notaire, au moment de l'achat de l'appartement (1991 dans votre cas). Les rachats de crédit ne rentrent pas du tout en compte Oui, le jour précis est pris en compte pour le calcul des 15 ans Cordialement, Cyril Deblois Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
exonération ou pas de la plus value
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.743