En 1991 , mariée nous avons acquis un appartement,
en 1996, j'ai divorcée et debut 1997 j'ai voulu garder l'appartement et j'ai effectué un rachat de crédit, je compte vendre cet appartement en aout 2012 , bien qui valait 85000 frs et qui vaut a ce jour entre 240 et 270 000 euros, pour les 15 ans d'exonération quelle est la date qui compte :
- date d'achat de l'appartement soit 1991
- date de rachat du crédit 1997 et si taxe quel est le montant et comment il est calculé
si l'appartement acheté ou rachat de crédit est ce que le jour et le mois compte pour faire les 15 ans exemple achat le 15 octobre 1996 exonération le 15 octobre 2011 merci
La durée des 15 ans s'entend à partir de l'acte authentique signé chez le notaire, au moment de l'achat de l'appartement (1991 dans votre cas).
Les rachats de crédit ne rentrent pas du tout en compte
Oui, le jour précis est pris en compte pour le calcul des 15 ans
Cordialement,
Cyril Deblois
Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine