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Nous avons acheté avec mon mari un appartement en 2010.

Question anonyme le 24/02/2012 à 12h00
Dernière réponse le 24/02/2012 à 13h29
[ ! ]
Nous voudrions savoir si nous pouvons vendre cet appartement,sachant que nous avons des enfants?
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3 réponses pour « 
Nous avons acheté avec mon mari un appartement en 2010.
 »
Réponse de canounet
Le 24/02/2012 é 12h08
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Pourquoi ne pourriez-vous pas ? si vous avez un prêt il faudra le solder (pénalités) si c'est une résidence secondaire ce sera taxé sur la plus value (différence entre le prix d'achat et celui de revente)
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Réponse anonyme
Le 24/02/2012 é 12h50
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Merci d'avoir répondu si vite!Mais pourquoi le notaire lors de l"acte, nous a dit que nous n"aurions pas le droit de vendre et surtout en cas de décés de l'un de nous deux, le survivant ne pourra pas vendre l'appartement mais en aura l'usufruit!
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Réponse de canounet
Le 24/02/2012 é 13h29
[ ! ]
Vous n'aviez donné aucune de ces précisions ! lors du décès d'un des conjoints, la loi protège le survivant par rapport aux enfants héritiers il bénéficie au choix du 1/4 en pleine propriété ou de la totalité en usufruit, vos enfants étant nus-propriétaires et devant donner leur accord pour une vente mais avant cette échéance, d'un commun accord entre vous 2, vous pouvez vendre votre bien commun si vous voulez
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