Expulsion d un handicape par l usufruitier
Question de eric97-3@hotmail.com le 23/03/2012 à 14h48
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Bonjour , mon frere handicape qui reside depuis de tres nombreuses annees dans la demeure familiale se voit menace d expulsion par l usufruitier suite au deces de notre mere de plus ce dernier a fait disparaitre des biens de notre maison
Ma question est la suivante a t il le droit de l expulser de sa residence et ce malgres qu il y reside et ce bien avant le remarriage de notre defunte mere ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
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