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De son vivant notre mere a legué le 1ere etage de la maison familiale

Question anonyme le 12/02/2014 à 17h40
Dernière réponse le 12/02/2014 à 18h44
[ ! ]
Bonjour Notre mère a léguer de son vivant le 1ére étage de la maison familiale à l'un de nos frère. celui-ci vient de décéder, il laisse une femme et une fille. Etant marié sous le régime de la séparation de biens quels sont les droits de chacun? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
de son vivant notre mere a legué le 1ere etage de la maison familiale
 »
Réponse de Tachin
Le 12/02/2014 é 18h44
[ ! ]
Tout dépend si votre frère avait fait une donation au dernier vivant, si c'est le cas, sa femme récupère l'usufruit du bien ( elle peut l'occuper, le louer ) et sa fille la nue propriété. Maintenant, il est possible que votre frère ait fait lui même une donation à sa femme afin de la protéger, mais dans tous les cas, elle pourra y rester. Elle aura seulement une part en pleine propriété.
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