Peut-on règlé des frais kilomètriques mensuels et une facture forfait de frais de cours annuelle, y a t-il un plafond ?.Doit-on faire apparaître la tva sur la facture ou indiquer seulement montant ttc ou exonéré. Est que l'association peut enregistrer ce genre de facture sans être immatriculée.Les cours ont lieu une fois par semaine, hors période de vacances scolaires.
Dans quel terme doit-on rédiger le règlement intérieur pour un intervenant indépendant.
Merci d'avance, et dans l'attente de vous lire.
Cordialement
Brigitte
Si c'est un intervenant extérieur, c'est à vous de voir si vous voulez lui régler ces frais de déplacement en plus de son tarif
mais ce doit être considéré comme un salaire et déclaré avec
je vous suggère de signer avec lui un contrat en bonne et due forme, précisant, jours et horaires de cours, leur calendrier annuel, coût de l'intervention hebdomadaire et exigences demandées par l'assoc
de ce fait, le règlement intérieur qui ne concerne d'ailleurs que les adhérents n'a aucune effet sur lui
ce n'est pas vous qui éditez la facture, mais lui, il doit donc avoir un n° de siret
l'assoc est exonérée de tva mais sans doute pas l’intervenant ; il doit donc faire apparaître la tva
sa facture devra bien sûr être enregistrée dans les comptes de l'assoc
il vaut mieux que ces factures soient mensuelles, en effet, imaginez que l'intervenant doive cersser ses cours pour une raison ou pour une autre