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Emploi d'un intervenant indépendant dans une association

Question de licorne bleue le 24/10/2012 à 10h04
Dernière réponse le 24/10/2012 à 21h48
[ ! ]
Peut-on règlé des frais kilomètriques mensuels et une facture forfait de frais de cours annuelle, y a t-il un plafond ?.Doit-on faire apparaître la tva sur la facture ou indiquer seulement montant ttc ou exonéré. Est que l'association peut enregistrer ce genre de facture sans être immatriculée.Les cours ont lieu une fois par semaine, hors période de vacances scolaires. Dans quel terme doit-on rédiger le règlement intérieur pour un intervenant indépendant. Merci d'avance, et dans l'attente de vous lire. Cordialement Brigitte
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1 réponse pour « 
emploi d'un intervenant indépendant dans une association
 »
Réponse de canounet
Le 24/10/2012 é 21h48
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Si c'est un intervenant extérieur, c'est à vous de voir si vous voulez lui régler ces frais de déplacement en plus de son tarif mais ce doit être considéré comme un salaire et déclaré avec je vous suggère de signer avec lui un contrat en bonne et due forme, précisant, jours et horaires de cours, leur calendrier annuel, coût de l'intervention hebdomadaire et exigences demandées par l'assoc de ce fait, le règlement intérieur qui ne concerne d'ailleurs que les adhérents n'a aucune effet sur lui ce n'est pas vous qui éditez la facture, mais lui, il doit donc avoir un n° de siret l'assoc est exonérée de tva mais sans doute pas l’intervenant ; il doit donc faire apparaître la tva sa facture devra bien sûr être enregistrée dans les comptes de l'assoc il vaut mieux que ces factures soient mensuelles, en effet, imaginez que l'intervenant doive cersser ses cours pour une raison ou pour une autre
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