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Facture sans SIREN et sans TVA

Question anonyme le 02/04/2010 à 16h31
Dernière réponse le 14/08/2011 à 19h21
[ ! ]
Bonjour, je m'occupe d'une association et je viens de recevoir une facture ne comportant ni n°SIREN, ni TVA, ni rien n'indiquant à quel forme administrative cette facture est rattachée. Je sais que cette facture n'est juridiquement pas légale, mais qu'est-ce que mon association risque en la payant et en la faisant entrer dans sa compta, en cas de contrôle fiscal?
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4 réponses pour « 
Facture sans SIREN et sans TVA
 »
Réponse de canounet
Le 23/06/2010 é 02h57
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Je pense que vous ne risquez pas grand chose, c'est celui qui a établi cette facture non conforme qui risque une amende vous pouvez toujours demander d'en établir une autre, conforme cette fois
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Réponse anonyme
Le 08/12/2010 é 11h25
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Le risque, d'après le cabinet comptable de mon asso, s'il s'agit d'une prestation de service, est que cette facture soit alors considérée comme du salaire, et soit donc soumise à des cotisations sociales. Le client peut donc lui aussi subir un préjudice et se faire épingler pour le fait de ne pas avoir payé ces charges.
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Réponse anonyme
Le 14/08/2011 é 18h05
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Bonjour je suis un particulier je loue mon mobilhome en periode d ete une personne me demande une facture de son sejouravez vous un model de facture a me proposer
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Réponse de canounet
Le 14/08/2011 é 19h21
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Au dernier intervenant : posez votre question dans un nouveau sujet pour éviter les mélanges suite 1ère question : votre comptable a raison la solution est donc comme je disais de demander une facture conforme vous pouvez aussi "déguiser" ce paiement (frais de déplacements, achat de matériel d'occasion, etc.) mais c'est hors la loi et je n'aime pas ça
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