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Facture recus 2ans apres...

Question anonyme le 19/11/2012 à 18h58
Dernière réponse le 19/11/2012 à 20h37

[ ! ]

Bonjour javai une facture de 12000eur a payer en 2010 soit 2000eur 5000eur 5000eur LE CHAUFAGISTE VIEN DE CE RENDRE COMPTE QUE JE NEST PAS PAYER ... je lui est donc envoyer une lettre en AR en lui disan quil y avai prescription de 2ans et ke cetai passer ..jsuije dan mes droit de ne pas payer sachan ke pendant 2ans je nest jamais eu de relance ni de de lettre ou outre ...merci

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3 réponses pour «

facture recus 2ans apres...

Réponse anonyme
Le 19/11/2012 é 19h00

[ ! ]

Je presice quil vien de ce rendre compte que jai pas payer la 3ieme facture de 5000eur

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Réponse de canounet
Le 19/11/2012 é 19h50

[ ! ]

Le nouveau délai de prescription est bien maintenant de 2 ans (mois pour mois) si le commerçant n'a fait aucune relance entretemps mais personnellement, je trouve que ce n'est pas une démarche honnête de votre part espérons que vous ne tomberez pas en panne ou que vous ne trouverez pas de défaut dans les 10 ans (délai pour réclamation)

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Réponse anonyme
Le 19/11/2012 é 20h37

[ ! ]

Merci de votre reponse mai vous savez jai ecrire une lettre en AR et on ma dit que sa nnule la prescription estce le cas?

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