670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Qui a droit avoir la signature

Question de shoushou le 06/01/2010 à 17h46
Dernière réponse le 14/04/2013 à 12h06
[ ! ]
Nous sommes une association loi 1901, nous avons constituer un bureau: président(moi), (vice president, qui n'a pas été prévu dans les statuts, mais la personne a voulu à tout prix avoir un mandat.) trésorier, secretaire et des membres. Maintenant nous avons besoin de creer le compte bancaire et decider qui a droit à la signature; Faut-il proceder au vote? qui décide qui a le droit de signer? Car le vice président veut avoir la droit aussi. Qui est responsable devant la loi, si jamais il y a un probléme? Merci d'avance pour la réponse.
Répondre
5 réponses pour « 
qui a droit avoir la signature
 »
Réponse de canounet
Le 04/02/2010 é 12h49
[ ! ]
Même si des fonctions de vice président ou adjoints aux trésorier ou secrétaire ne sont pas prévues dans les statuts, il n'est pas interdit que le CA les élise en son sein c'est même recommandé pour prévenir l'indisponibilité éventuelle d'un dirigeant ceci peut être clairement précisé dans un règlement intérieur complétant les statuts sans les contredire un simple compte rendu de réunion peut aussi être valable la décision d'affecter les responsabiltés appartient aux membres du CA par consensus ou par vote (à bulletin secret si quelqu'un le demande) et tous doivent se ranger à la décision commune (la mentionner su le compte rendu de la réunion) le trésorier et son adjoint sont généralement qualifiés pour avoir la signature du compte bancaire il vous faudra fournir à la banque un extrait du compte rendu de la réunion précisant ces modalités les dépenses engagées ne doivent pas être de la propre volonté du trésorier mais résulter de décisions du CA, Bureau ou AG même si le président est l'ordonnateur des dépenses (ce qui rend délicate la double casquette président/trésorier) le trésorier est pleinement responsable de sa gestion comptable et financière devant les autres membres et éventuellement devant les tribunaux il a entre autres responsabiltés celles de la comptabilité (adhésions, facturation, dépenses, etc.) des comptes bancaires (vérifier si les chèques émis peuvent être procvisionnés), et doit en rendre compte régulièrement de ses actions aux autres membres dirigeants, puis à l'ensembles des adhérents lors de l'AG annuelle ordinaire, avec la présentation obligatoire du bilan financier de la saison écoulé il est donc difficile de concevoir une gestion partagée et une dispersion des chéquiers votre vice président peut bien avoir la signature sur le compte mais il est déconseillé de lui confier la tâche d'émettre lui aussi des chèques, cela risque d'embrouiller les choses il peut se charger par exemple de préparer le budget prévisionnel de la prochaine saison, de tâches secondaires mais tout aussi nécessaires comme l'enregistrement des chèques des adhérents (long et fastidieux) toutefois s'il tient à assumer accepte la responsabilité de trésorier adjoint, en cas d'absence voire de démission du titulaire, il devra alors endosser toutes les responsabilités en attendant l'élection d'un nouveau trésorier
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/06/2012 é 16h36
[ ! ]
UnCA a t'il le droit de faire des depenses tres importante sans que cela soit approuvé par l'AG cordialement
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/06/2012 é 18h09
[ ! ]
Qu'en est-il de vos statuts à ce sujet ? ert tout dépend de ce que vous appelez très importantes quel % du budget, des réserves ? si le budget peut les assimiler et que ce sont des dépenses pour le bien des membres, une assoc n'est pas faite pour engranger des noisettes les responsables ont été élus pour gérer l'assoc, les membres leur ont accordé leur confiance au pire s'ils voulaient faire un emprunt, il faudrait l'aval de l'AG
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/04/2013 é 10h18
[ ! ]
Bonjour, Dans une association , est ce que le comptable peut être le trésorier et ainsi avoir la signature sur les comptes ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 14/04/2013 é 12h06
[ ! ]
Si ce comptable est membre de l'assoc, il doit de présenter aux élections pour être ensuite élu trésorier il ne peut en aucun cas avoir la signature s'il n'est que simple adhérent ou pire, extérieur à l'assoc
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
qui a droit avoir la signature
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.676