670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Demission président association loi 1901. Règles à respecter

Question anonyme le 17/05/2014 à 03h50
Dernière réponse le 17/05/2014 à 21h57
[ ! ]
Notre président vient de donner sa démission. Nos statuts prévoient que dans le cas de vacanse de poste le CA pourvoit provisoirement à son remplacement. Le CA peut il former une présidence collégiale de tous ses membres ou seulement de quelques uns? Les vices présidents sont ils responsables dans l'intermédiaire? Merci
Répondre
3 réponses pour « 
demission président association loi 1901. Règles à respecter
 »
Réponse de canounet
Le 17/05/2014 é 10h23
[ ! ]
La présidence collégiale n'est pas possible car non prévue par vos statuts procédure lourde car il faudrait les modifier ce qui implique un projet, accord d'une AGE, déclaration en préfecture, taxe sinon, si le président a aussi démissionné du CA, la prochaine AG devra compléter numériquement ce CA c'est généralement le vice-président qui assure l'intérim mais le CA qui a élu l'ancien président peut très bien en élire un autre parmi ses membres lors de l'élection statutaire d'un nouveau CA (renouvellement) un nouveau président sera élu si personne ne veut actuellement assurer l'intérim, il faudra prévoir rapidement une AG extraordinaire pour élire un CA comprenant des postulants à la présidence
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/05/2014 é 21h26
[ ! ]
Lors de notre prochaine AG peut on changer nos statuts pour permettre une présidence collégiale? Merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/05/2014 é 21h57
[ ! ]
Relisez le 1er § de la réponse précédente
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
demission président association loi 1901. Règles à respecter
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T19.077