Bonjour je souhaite savoir si un conseil local fcpe a le droit d acheter des parts sociales d une banque ? et si il y a un risque en tant que vice president? car je pense qu une association n a pzs le droit de devenir actionnaire. merci pour vos reponses.
Bien sûr, toute personne morale, donc une assoc, le peut, sauf si vos statuts ou ceux de votre fédé l'interdisaient
par contre il faudra que le trésorier s'intéresse à la fiscalité de ce placement
Merci pour votre réponse, je me permet d'ajouter des précisions.
voila chaque année nous organisons un loto afin de financer les sorties de fin d'année. pour ce faire nous allons auprès des commerçants afin de solliciter des lots.
cette année la banque nous explique qu'elle nous offre 200€ mais nous fait comprendre que si nous voulons continuer à recevoir des subventions, nous devons acheter 30€ de parts sociales?
pour infos, nous avons dans cette banque un compte courant et un livret A.
je trouve que c'est du chantage, et j'ai expliquer que l'argent que nous avions n'était pas le nôtre et que cela devait ce décider en assemblée et par vote.
devant mes réticences, la trésorière c'est emportée lors de la dernière réunion.
c'est pour cela que je me tourne vers vous, car en tant que vice-président je ne voudrais pas qu'un jour quelqu'un porte plainte pour détournement de fond ou autre à ce sujet et que j'ai des problèmes.
je signal que ce n'est pas la somme qui me gène , c'est que notre conseil local FCPE devienne actionnaire.
merci pour vos réponses.
Il ne peut pas y avoir de plainte, je vous ai répondu, c'est absolument légal
et vous restez propriétaire de l'action que vous pouvez revendre quand vous voudrez
par contre on peut aussi bien penser que c'est un chantage de la part de la banque qu'un renvoi d'ascenseur de la vôtre
ce sera au choix de votre CA : 50€ d'action contre 200 de subvention + les intérêts du placement