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Solde de tout compte association fcpe

Question anonyme le 12/10/2013 à 12h06
Dernière réponse le 12/10/2013 à 13h48
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Lors d'une passation de pouvoir ,le président et le trésorier d'une association FCPE peuvent ils reverser un chèque de solde de tout compte a une école sans en avertir les autres membres du bureau légalement ?
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1 réponse pour « 
solde de tout compte association fcpe
 »
Réponse de canounet
Le 12/10/2013 é 13h48
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Les membres du Bureau ne sont là que pour s'occuper des affaires courantes et mettre en œuvre les décisions du CA et de l'AG cette décision ne relevait donc qu'exclusivement du CA, voire même de l'AG s'il n'y a qu'un Bureau, que ce soit ceux de l'an dernier ou les nouveaux, surtout si c'est une somme importante (je suppose qu'il existait des dissensions au sein de l'asso pour que les anciens dirigeants entreprennent cela) mais ils sont hors la loi car les biens financiers de l'asso lui appartiennent et ils ne peuvent en disposer à leur gré et il n'est pas question de solde de tout compte à verser ailleurs (pourquoi pas sur leurs propres comptes en banque d'ailleurs) lorsque l'on quitte son mandat d'autre part, les financements de l'asso des parents d'élèves doivent être ciblés, pour des actions spécifiques et définies à l'avance vérifiez si ce n'était pas le cas si le versement est déjà fait et que l'école ne veut ou ne peut pas rendre la somme, vous pourriez en rendre responsables les dirigeants incriminés qui devraient alors rembourser sur leurs propres deniers, mais il faudrait sans doute pour cela aller devant un tribunal ou alors, vous pouvez considérer que cette somme est une sorte d'avoir pour des actions futures à hauteur de la somme que déciderez chaque fois en AG
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