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Fenetre condaner doit t'elle etre remplacer par une fixe

Question anonyme le 14/08/2011 à 11h36
Dernière réponse le 14/08/2011 à 11h57
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J'ai fais une veranda de - de 20M² sur un mur de 1m50 en dur qui m'appartient,sur se mur une fenetre coulissante que mon voisin ma demander de condaner se qui est fait par le constructeur de cette veranda par une condanation par un boulon qui traverse la baie qui ne s 'ouvre plus .Mais mon voisin exige une fenetre fixe . En a t'il le droit ???
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1 réponse pour « 
fenetre condaner doit t'elle etre remplacer par une fixe
 »
Réponse de canounet
Le 14/08/2011 é 11h57
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Pour vous répondre de manière plus complète, précisez : quelle est exactement la situation dans votre cas ? lorsque vous créez ce qu'on appelle des "vues" sur une propriété voisine, elles doivent être à plus de 1,90m de la limite des propriétés en vue droite et 0,60m en vue oblique à une distance moindre, vous n'avez pas le droit de les créer ce doit être alors des "jours de souffrance" : chassis fixes, avec vitres translucides (ne laissant passer que la lumière) et situés à 2,60m de hauteur quant à cette histoire de boulon, ça n'a aucune valeur juridique vous pouvez toujours négocier avec votre voisin pour une disposition qui vous arrangerait tous les 2 mais il faut le faire par écrit et précisément
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