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Fin de droit sécurité sociale et indemnités journalières ALD - Page 2

Question de Titisoleil le 16/12/2011 à 10h08
Dernière réponse le 18/03/2015 à 00h05
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Bonjour, Je suis en arrêt de travail pour ALD depuis février 2010. Je viens de passer un contrôle médical qui s'est bien passé au vu de ma maladie...
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41 réponses pour « 
Fin de droit sécurité sociale et indemnités journalières ALD
 »
Réponse de doukette
Le 28/05/2013 é 00h13
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Bonjour, pourriez-vous confirmer que les droits aux IJSS dans le cadre d'une ALD concerne 3 années en terme de cumul des arrêts de travail ou s'il s'agit de 3 ans de date à date? Depuis le 26/05/2009, mon mari a cumulé plusieurs arrêts de travail et est actuellement en arrêt de travail, il n'a donc pas encore "cumulé" trois années pleines d'indemnités journalières. En fait je m'inquiète car la sécu a fait une erreur pour la déclaration fiscale, indiquant un montant invraisemblable alors que les IJSS devraient être exonérées. Nous avons donc déposé une réclamation mais notre dossier doit être réétudié car il se pourrait qu'il n'ait plus le droit de percevoir d'IJSS... En résumé, s'il s'agit de 3 années date à date, ses droits ont malheureusement pris fin alors qu'il continue à percevoir les IJSS et que nous n'avons as du tout été informé, et s'il s'agit de trois années cumulées il a encore droit à ses IJSS pour quelques temps... Merci de votre réponse et bon courage à tous
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Réponse de expert888
Le 31/05/2013 é 22h51
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Bonsoir, Je viens de lire votre message. Vous avez 58 ans, allez chez votre médecin pour qu'il vous fasse un certificat médical complet de toutes vos incapacités et que votre état de santé dégradée relève de l'invalidité de 2 ième catégorie. (Très précieux pour l'invalidité ou pour le médecin-conseil (selon)... En invalidité, vous pouvez avoir votre ARE pendant 3 ans... Travaillez à votre rythme, levée le pied. Votre employeur va vite vous faire des remarques sur votre travail, si vous travaillez à l'usine depuis plus d'un an, vous avez retrouvé vos droits d'indemnités journalières (très important + d'un an)... Il vaut mieux être en arrêt pour dépression réactionnelle sévère à cause de toutes les autres pathologies que vous avez eu avant (sinon la sécurité sociale dira non). Si vous avez plus d'un an d'arrêt, faites des arrêts maladies pour dépression, votre employeur devra vous faire passer une visite médicale avec le médecin du travail qui peut vous déclarer inapte à tout poste, sans port de charge etc avec danger immédiat = une seule visite. Votre employeur doit tout faire pour vous reclasser. Au bout d'un mois, il reprend le salaire ou entame la procédure de licenciement. Vous pouvez être en ALD, avoir vos IJ pendant 3 ans (si un an de travail à temps plein depuis le dernier arrêt). Avez-vous assez de trimestres cotisés et validés? Jusqu'à quel âge devez-vous travailler? Toutes les situations sont différentes, tout compte... Voilà quelques pistes, mais tout dépend de votre situation.... Bonne soirée.
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Réponse anonyme
Le 07/01/2014 é 16h41
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Bonjour je suis en accident de travail depuis le 21 juin 2011 j'ai était agresser violament d'un coup de poing dans la figure par une colègue de travail sur mon lieu de travail aujourd'hui hui j'ai reçu une lettre par la MSA médecin conseil et mon médecin traitant en me disant qu'il considère mon état de santé comme consolidé le 11 décembre 2013 il me demande de leurs rendre la feuille accident du travail,sur laquelle figure la récapitulation des actes médicaux et des fournitures je suis dans le flou car j'ai toujour mal la tête la mâchoire je suis un démodulateur de douleur es que dois je faire mes amis internote car ce ne fait pas trois ans d'arrêt et j'ai toujour mes vertiges qui me suive je fait de temps en temps des malaises pourriez vous svp me donner un peut des conseille en attente de vos réponse je vous remercie d'avance
Référence(s) :
Mais connaissance son de celle que j'ai reçu par courier
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Réponse de expert888
Le 07/01/2014 é 18h57
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Bonjour, Drôle de cas ? Le médecin-conseil a du appelé votre médecin-traitant et le menacé de fermer son cabinet médical pendant 15 jours pour faire un contrôle si il n'arrête pas de faire des arrêts de travail... Cela m'est arrivé avec mon médecin traitant antérieur. Vous n'avez pas à leurs rendre la feuille d'accident du travail. Déjà, quoi qu'il arrive, il faut tout photocopier. Avez-vous été voir votre médecin, nous sommes le 07 janvier et je pense que vous y aller tous les mois ? La MSA arrêtera les IJ le 11 décembre 2013. Vous n'aurez plus de revenu. Soit votre médecin traitant n'est pas au courant et c'est le médecin-conseil de la MSA qui a déclenché ce procédé, soit votre médecin-traitant considère que vous êtes apte à la reprise du travail ... Il faut aller chez votre médecin avant la fin de votre arrêt de travail, et savoir ce qu'il se passe. Il est au courant ou pas, il considère que vous êtes apte ou pas ? Si il considère que vous n'êtes pas apte à reprendre votre travail, demandez lui de vous faire un certificat médical attestant que vous n'êtes pas apte à reprendre votre travail pour les raisons suivantes... Il vous le fera, si il estime que vous ne pouvez pas reprendre. Il vous fera aussi votre arrêt du travail, que vous devrez envoyer à la MSA et à votre employeur pour qu'il n'y ai pas de coupure même si vous rester sans revenu un mois. Que prenez-vous comme traitement ? Avez-vous été voir la médecine du travail ? Vu la longueur de l'arrêt, vous devez avoir beaucoup de soins et devez avoir vu un neurologue ? Si vous êtes en conflit avec votre employeur ou des employés, la MSA n'entend pas payer pour des problèmes qui ne les regarde pas, autrement dit, il arrête de vous régler vos IJ, vous êtes obligé de prévenir votre employeur et le médecin du travail que vous avez pris un RDV le XXX. Si le médecin du travail et le médecin-conseil sont du même avis, vous devez reprendre votre travail et démissionner si vous ne voulez pas retourner à votre entreprise... Il y a un problème avec vos dates, vous dites que vous êtes consolidé à compter du 11 décembre 2013 ??? Quand avez-vous reçu cette lettre ? Avez-vous été reçu et vu par le médecin-conseil ? Jusqu'en va votre arrêt de travail en accident du travail ? Pour l'instant, je ne peux pas vous en dire plus...
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Réponse anonyme
Le 30/01/2014 é 17h52
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Mois je suis plus payé depuis le 30 décembre 2013 fin de mes ij en ALD et je suis allez à la cpam du var aujourd'hui il ne m'ont meme pas convoqué pour une invalidité j'en ai marre de tout je croit en arriver à me foutre en l'air si sa continu je peut plus je suis attend de la maladie de crohn sur l'ensemble du grele et j'ai de l'artralgie general
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Réponse de expert888
Le 30/01/2014 é 23h37
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Bonsoir, L'Ald dure 5 ans ??? Rien voir avec la fin des IJ. (3 ans maximum, puis vous avec votre médecin demandez une pension d'invalidité) Allez voir une assistante sociale rapidement. Vous n'avez jamais été convoquée par le médecin-conseil en 3 ans ? Que dis votre médecin ? Est-ce qu'il continue a vous faire des arrêts de travail ? Vous pouvez contester la fin de l'AT et demander une rente (si vous avez des séquelles visibles, ou invalidantes). Si il ne veut plus pour l'AT, il devra mettre une autre pathologie en maladie simple. Il faut bien garder les enveloppes, les lettres (en fin de courrier, il est indiqué les recours possibles). Tout doit être envoyé en lettre recommandées avec AR. Bonsoir et courage
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Réponse anonyme
Le 05/02/2014 é 02h35
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Bonsoir, J'ai été dans le même cas que vous donc peux répondre aisément à vos questions. Vous allez devoir, en effet, remplir un dossier d'invalidité. Le médecin de la sécurité sociale va vous mettre en invalidité de catégorie 1, 2 ou 3 (sachant que le 3ème catégorie s'applique si vous avez besoin d'une tierce personne pour vous venir en aide). La pension est calculée sur vos 10 meilleures années de salaires. En 2ème catégorie vous touchez 50% de votre moyenne des salaires sur ces 10 années. En 1ère, il doit s'agir de 30 %. Pour gagner du temps, téléphoner à la CRAM afin qu'ils vous fassent parvenir un relevé de carrière ... Quand votre dossier est complet, sachez que la pension est rapidement calculée ... Eventuellement, demandez à l'assistance sociale de la CPAM de vous aider ... Bon courage à vous ... Laurence
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Réponse de expert888
Le 05/02/2014 é 13h03
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Bonjour, Avez-vous été licenciée pour inaptitude à tout poste par le médecin du travail ou êtes-vous toujours à l'effectif de l'entreprise? Dans quel catégorie avez-vous été mise par le médecin-conseil? Que pouvez-vous encore faire? Êtes-vous en invalidité avec un complément de salaire ou pouvez-vous encore travailler quelques heures? (Combien) Vous avez plusieurs pathologies, quelles sont celles prises en charge, (sur votre vos ALD?). Merci d'avance pour vos réponses. Bonne journée (Quelle d'habiter dans le var...) Dans l'Est de la France, le temps est bof... Christelle
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Réponse de jlb75
Le 25/03/2014 é 09h54
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Bonjour, je suis en AT suite accident de trajet, pris donc en accident du travail, ( renversé par une voiture qui a grillé un feu, et qui a reconnu à 100% la faute sur le PV de Police ) pour aller à mon travail le 25 janvier 2011, avec une rechute le 28 mars 2011, je suis en arrêt total depuis le 28 mars 2011, j'ai été opéré de mon épaule droite , je vais avoir une incapacité permanente partielle, que dois je faire à ce jour, mon Arrêt cours jusqu'au 30 mai 2014. Un dossier de demande de dommages corporels est monté. Je ne peux ni porter de charges, ni travailler sur un poste informatique étant droitier. Dois je avertir mon employeur ? Est ce à lui de me prendre le rdv chez la médecine du travail? Merci de vos réponses à tous ! Je suis sur Paris. Michel.
Référence(s) :
1800€ net.
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Réponse de expert888
Le 25/03/2014 é 16h33
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Bonjour, Si vous êtes en AT et que le médecin-conseil vous a dit qu'elle acceptait l'arrêt de travail jusqu'au 30 mai 2014, vous arrivez à 3 ans d'arrêt. Votre médecin (si il estime que vous êtes toujours en incapacité de travail peut vous passez en maladie normale), mais plus d'indemnité journalière. Il peut appuyer votre AT pour qu'il se poursuive dans les conditions actuelles, mais le médecin-conseil refusera et il faudra demander de suite une expertise médicale (si l'expert estime que vous êtes toujours en incapacité de travail. (Le médecin-conseil n'aura pas d'autre choix (elle devra remettre à jour vos indemnités journalières en A.T jusqu'à la date qu'il jugera utile). Là, vous serez revu régulièrement (la caisse AT veut payée le moins possible, idem pour la sécu ou MSA). Vous pouvez donc continuer à être indemnisé en AT, jusqu'à la date que le médecin-expert note (ex: fin juillet 2014). Après, il peut estimer que votre santé ne s'améliorera pas et il vous proposera à nouveau indemnité partielle permanente, (je pense que c'est l'assurance de celui qui vous a renversé qui s'occupe du dossier). Quand il fera une proposition, elle sera la plus basse possible, (il faut bien souvent demander un recours amiable (dès réception du document), en cas de refus de réévaluation, il faut demander une expertise médicale à vos frais au tribunal des affaires sociales (qui donne généralement 10% en plus, ainsi que les frais d'expertise). Vous devez savoir les possibilités de travail restantes, (dans votre métier ou un autre). Vous devez savoir, si votre employeur peu vous reclasser dans un autre poste ou pas...). Si il vous reste des possibilités de travailler chez votre employeur à un autre poste, le médecin du travail devra écrire : "Apte à mis-temps au poste X", vous aurez votre indemnité permanente partielle de la caisse A.T et votre demi-salaire, l'employeur vous fera un avenant à votre contrat de travail en mi-temps au poste X. "Où, "inapte à tout poste dans l'entreprise"= l'employeur devra vous proposer des postes de travail dans le mois qui suit la visite du médecin du travail, même si vous êtes inapte, dans cette situation, vous serez licencié dans le mois ou votre employeur sera contraint de reprendre votre salaire complet (avec CP, prime, etc.). Si vous êtes dans ce cas, bien regarder et savoir si vous avez un complément de salaire en cas d'invalidité partielle 30%, totale 50% ou totale avec nécessité d'avoir une personne pour vous accompagner dans le quotidien 80%. Là, il faut tout de suite demander une pension d'invalidité au médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale (soit sur internet, soit demander un dossier). Le médecin-conseil vous convoquera et estimera dans quelle catégorie vous vous trouvez (elle considère vos pertes physiques, mentales suite à votre état de santé et vos possibilités de retrouver un travail chez un employeur avec le salaire que vous aviez avant votre arrêt total, pour vous l'année 2010). Là aussi, il faut bien se préparer, la caisse (si elle vous met en invalidité), essaiera de vous mettre à 30%... On peut aussi demander une expertise médicale, après un recours grâcieux à la caisse... Au pire, il vous restera, l'indemnité partielle (ex 300 euros) et se mettre au chômage pour rechercher un autre emploi. Vous pouvez aussi avoir votre IPP ex 300 euros et une pension d'invalidité de 30 % du total de vos salaires 2010/12. (Prime, 13 ième mois compris). Si 21600 euros en 2010 : 21600*0,3/12 = 540 euros + votre IPP ex 300 + un salaire de 960 euros (env 100 heures/mois à 9,45 euros) ou l'ARE 54 % de votre salaire brut (1800*0,54%= 972 euros). 6 mois puis suspension de votre pension d'invalidité (300+540+972=1812 euros) supérieur à salaire antérieur 1800 euros). Si vous ne dépassez pas le salaire de référence, votre pension d'invalidité ne bouge pas. Si vous dépassez pendant 6 mois les 1800 euros, votre pension d'invalidité est suspendue et reprendra si vous repasser en dessous des 1800 euros. Si vous avez une complémentaire qui couvre l'invalidité catégorie 1,2,3, il faut que le dossier soit mis en route avant la rupture de votre contrat de travail, sinon vous perdez le bénéfice de cette assurance. Dans ce cas, il faut demander à votre médecin des arrêts de travail en lui expliquant votre situation. Vous l'enverrez uniquement à votre employeur (pas à la sécurité sociale qui ne vous indemnisera pas si elle estime que vous êtes stabilisé). L'arrêt de travail justifiera votre absence (vous n'allez pas chez le médecin du travail), vous avertirez votre employeur en lui-disant qu'il prenne RDV à la médecine du travail uniquement quand votre pension d'invalidité sera mise en place avec votre complément de salaire. Je vous laisse lire et chercher où vous vous trouvez. Bonne fin de journée. Christelle
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Réponse de expert888
Le 25/03/2014 é 16h35
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J'ai fait une erreur pour la pension d'invalidité. Calcul sur 10 meilleures années...
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Réponse de jlb75
Le 25/03/2014 é 16h54
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On est bien d'accord c'est à mon employeur de prendre rendez vous à la Médecine du Travail et non pas à moi ? Mon Arrêt se termine le 30 mai, a quelle date je prends contact avec mon employeur ? J'ai une expertise le 14 avril pour le préjudice subit et pour toucher les dommages corporels. Ca c'est tout à fait autre chose que mon dossier CPAM ? Merci de vos réponses. A vs lire. Cdt. Michel.
Répondre
Réponse de expert888
Le 25/03/2014 é 17h28
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Donc, vous allez vous faire licencier vers le 1 ou 2 juillet avec vos indemnités de licenciement, CP et vous retrouver à Pôle emploi??? Vous pouvez demander une visite de PRÉ-reprise vous même à la médecine du travail. (Celle-ci ne compte pas, mais peut vous permettre de préparer la suite pour savoir ce qu'elle va faire et écrire sur la feuille de reprise...). Vous pouvez demander une visite de REprise vous même (en informant votre employeur, de préférence par courrier en A.R). Si c'est vous qui demandez : Soit le vendredi 30 mai (attention au pont dans les caisses... Téléphonez pour savoir si le médecin du travail sera là le 30 mai ou le lundi 2 juin. Vous pouvez écrire en A.R à votre employeur, pour lui demander une visite de reprise à la médecine du travail. (Début mai pour qu'il ait le temps de prendre RDV.) 3 possibilités, c'est vous qui prenez l'initiative, l'employeur ne peut rien faire tant qu'il reçoit des arrêts qui justifient vos arrêts (AT ou prolongation en maladie). Voilà. Christelle
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Réponse de jlb75
Le 25/03/2014 é 17h43
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Merci beaucoup pour ces renseignements précieux , je ne manquerai pas de vous tenir au courant, oui je pense que je vais être licencier en plus j'ai 53 ans , donc 3 ans maxi de chômage, CP vous voulez dire congés payés ? Oui mon employeur me doit 78 jours de congés payés , c'est noté sur mes bulletins de salaire que je reçois chaque mois. Bien cordialement . Michel. ( Je pense que je préviendrai mon employeur début mai pour qu'il me prenne rdv chez le médecin du travail, ou bien je prends rdv moi même, que me conseillez vous de faire ? Michel.
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Réponse de expert888
Le 25/03/2014 é 18h13
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C'est vous qui voyez pour le RDV chez le médecin du travail. CP, oui congés payés. Vous êtes conscient qu'à 56 ans, vous allez vous retrouver avec le RSA? Vous ne demandez pas une pension d'invalidité? Vous êtes sûr de ne pas avoir de complément de salaire en cas d'invalidité? Christelle
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Réponse de jlb75
Le 26/03/2014 é 08h33
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Oui mais j'ai d'autres revenus à coté . Je vais demander une pensions d'invalidité et je vais avoir les dommages corporels qui sont assez importants à toucher de l'assurance adverse. Donc c'est moi qui m'adresse directement à la Médecine du travail ? Je n'en parle pas à mon employeur ? Pardon j'ai 57 ans ! j'aurai 58 ans en septembre prochain. Michel.
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Réponse de expert888
Le 27/03/2014 é 20h54
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Une rente d'invalidité, c'est à vie... Une pension d'invalidité peut-être suspendue si vous dépassez certains revenus... Alors attention, normalement c'est un A.T, donc rente à vie. La pension d'invalidité, c'est si vous passez en maladie. A qui demandez vous une pension d'invalidité? A la sécurité sociale, qui se retournera contre l'assureur? Ne vous précipitez pas, il faut être sûre que vos revenus sont à vie... Christelle
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Réponse de jlb75
Le 19/06/2014 é 08h48
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Bonjour, mon arrêt de travail pour AT s'est terminé le 31 mai 2014, le lundi 2 juin, j'avais ma 2ème visite médicale qui a conclus à une inaptitude définitive au poste occupé. Mon employeur m'a envoyé une lettre RAR hier et me convoque le jeudi 26 à 14H pour me signifier qu'il ne peut me reclasser dans son affaire et qu'il envisage mon licenciement suite à mon AT. En plus de congés payés que doit me verser mon employeur en indemnités ? Indemnités de licenciement ? Indemnité compensatrice de congés payés ? indemnité spéciale de licenciement équivalente au double de l'indemnité légale et l'indemnité compensatrice de préavis ? Merci pour votre réponse bien détaillée , j'ai 57 ans. Cdt. Michel.
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Réponse de merkinyan
Le 28/06/2014 é 12h50
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Les questions à mon mail du 19 juin sont restés sans réponse , pouvez vous me dire pourquoi?
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Réponse de merkinyan
Le 28/06/2014 é 12h50
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Bonjour, mon arrêt de travail pour AT s'est terminé le 31 mai 2014, le lundi 2 juin, j'avais ma 2ème visite médicale qui a conclus à une inaptitude définitive au poste occupé. Mon employeur m'a envoyé une lettre RAR hier et me convoque le jeudi 26 à 14H pour me signifier qu'il ne peut me reclasser dans son affaire et qu'il envisage mon licenciement suite à mon AT. En plus de congés payés que doit me verser mon employeur en indemnités ? Indemnités de licenciement ? Indemnité compensatrice de congés payés ? indemnité spéciale de licenciement équivalente au double de l'indemnité légale et l'indemnité compensatrice de préavis ? Merci pour votre réponse bien détaillée , j'ai 57 ans. Cdt. Yan Merkin
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