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Fiscalité

Question anonyme le 22/02/2009 à 12h22
Dernière réponse le 29/05/2009 à 16h41
[ ! ]
Bonjour, la loi scellier peut-elle s'appliquer à l'achat d'un bien ancien ? et si oui, n'y a-t-il pas incompatibilité avec dune defiscalisation Robien en cours ? merci d'avance cordialement JVA
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1 réponse pour « 
fiscalité
 »
Réponse de Guibconseil
Le 29/05/2009 é 16h41
[ ! ]
Bonjour Vous pouvez tout à fait bénéficier de la loi Scellier sur un bien ancien sous certaines conditions ( construction essentiellement ) . Vous pouvez cumuler ainsi la loi malraux puis scellier sur la rénovation de certains biens. En ce qui concerne le robien, vous ne pouvez cumuler les deux régimes sur le même bien.
Référence(s) :
<a href="http://www.bien-defiscaliser.com/LOISCELLIER.html" target="_blank">Défiscalisation loi scellier</a>
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