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Récupération fonds solidarité sur vente immmobiliere

Question de larosela le 06/02/2012 à 11h27
Dernière réponse le 06/02/2012 à 11h39

[ ! ]

Propriétaire de ma résidence principale, je suis dans l'obligation de réclamer le fonds de solidarité pour compléter ma retraite inférieure à 400 € mensuel. Si dans quelques années j'envisage de vendre mon appartement , les sommes versées par le fonds de solidarité sont-elles récupérables ?

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1 réponse pour «

récupération fonds solidarité sur vente immmobiliere

Réponse de jeff33
Le 06/02/2012 é 11h39

[ ! ]

Les sommes versées par le fonds de solidarité ne sont récupérables qu'après le décès de l'allocataire, sur les biens composants sa succession.

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