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Fosse toute eaux odeurs frequentes=malfacon,?garan.decen,?

Question anonyme le 13/11/2010 à 17h42
Dernière réponse le 13/11/2010 à 17h58
[ ! ]
NOTRE FOSSE DEGAGEDES ODEURS DANS NOTRE MAISON.trop souvent pour etre normal; LA GARANTIE DECENALE POUR MAL FACON PEUT T ELLE ETRE ENGAGEE,?,
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1 réponse pour « 
fosse toute eaux odeurs frequentes=malfacon,?garan.decen,?
 »
Réponse de jb40
Le 13/11/2010 é 17h58
[ ! ]
La loi sur l'eau de 1992 a fait obligation aux communes de créer avant le 31 décembre 2005 un SPANC service public d'assainissement non collectif. Dans le cadre de ce service les commune doivent vérifier les installations d'aasinissement autonomes existantes et la conception et réalisation des nouvelles. De quand date votre installation.De quelle année date votre installation, a t'elle fait l'objet d'un contrôle? Da quand date la dernière vidange ? Avant réglementation 1 fois tous les 4 ans maintenant dès que la fosse est remplie à 50% de boues ...
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