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Eaux pluviales d'une route départementale déversées chez moi

Question anonyme le 29/05/2014 à 13h14
Dernière réponse le 29/05/2014 à 22h32
[ ! ]
Bonjour, j'aimerais savoir si c'est normal de recevoir les eaux pluviales d'une route départementale chez moi. Nous avons un fossé devant chez nous et celui ci se déverse chez nous depuis des années mais depuis quelques jours le département fait des trottoirs devant la mairie et ceux ci s’arrêtent avant notre maison et du coup toute l'eau de la route va ruisseler dans le fossé et se déversé chez nous puisque toute la route les bords seront bétonnés, avant c'était de la terre donc la terre pompait un peu l'eau donc j'aimerai savoir si a la fin du fossé on peut boucher chez nous la sortie ou va venir l'eau toujours chez nous bien sur. merci
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2 réponses pour « 
Eaux pluviales d'une route départementale déversées chez moi
 »
Réponse de canounet
Le 29/05/2014 é 18h55
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Comme un particulier, une municipalité est tenue de canaliser ses eaux de ruissellment adressez-vous à ses services techniques pour signaler cette nuisance adressez en même temps une lettre rar décrivant le problème et exigeant que des travaux soient effectués si rien ne bouge, vous avez bien sûr la possibilité de boucher ou dévier ce fossé - chez vous sans empiéter sur la voie publique - mais ce n'est normalement pas à vous de le faire et cela risque de déporter le problème plus loin
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Réponse anonyme
Le 29/05/2014 é 22h32
[ ! ]
Merci beaucoup pour la réponse.
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