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Frais d'acte de publicité fonciere

Question anonyme le 07/10/2011 à 17h17
Dernière réponse le 08/10/2011 à 00h16
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Bonjour, mon pere- qui etait citoyen italien- marié en communion des biens possedait une cave (6 metres carres) à Nice. Il est mort et nous (ma mere et moi-meme, seul fille) avons fait l'acte de succesion en Italie, en y declarant aussi bien sur la cave en France- nous avons payé regulierment toutes les impots italienne. Maintenant on vende la cave, pour un prix de 6000 euro. Le notaire nous dit que, à part toutes les frais d'acte de vente pour l'acquereur, on à les frais de publicité fonciere pour la succesion, qui sont de 1560 euro (dont 300 de son honoraire). Ets-il possible? Il s'agit de plus que le 50% de la valuer du bien, et il s'agit d'une succesion entre epoux et entre pere et fille. Merci de reinsegner une etrangere....
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3 réponses pour « 
frais d'acte de publicité fonciere
 »
Réponse de canounet
Le 07/10/2011 é 18h23
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Les frais de publicité foncière et de salaire du conservateur ne dépendent pas que de la valeur du bien ni du montant de la vente, il y a une partie fixe et un plancher ces sommes fixées par la loi ne font pas partie des honoraires du notaire qui les reverse intégralement et vous auriez à les débourser même en cas de donnation (et cela fait non pas 50% du prix de vente mais 25)
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Réponse anonyme
Le 07/10/2011 é 18h44
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Merci bien pour la reponse tres rapide! J'avais calculé le % sur la quote-part (50%) de mon pere (donc sur une valeur de vente de 3000 euro), etant donné que le restante 50% est dejà de ma mere et donc il n'y pas de succesion et par consequence pas de publicité foncière, je suppose. Donc vous dites que le montant est raisonnable? Merci encore et mes compliments pour le service offert par ce site (et excusez-moi pour moj pauvre français)
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Réponse de canounet
Le 08/10/2011 é 00h16
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Oui mais la vente - donc les taxes - s'appliquent bien sur la totalité, donc sur 6000€ les taxes sur la succession (sur la moitié) ont déjà été payées avant (et j'aimerais écrire aussi bien l'italien que écrivez le français)
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