670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Français résidant au Maroc : succession

Question de Titon le 11/09/2010 à 12h21
[ ! ]
Comment sera réglée la succession d'un français résidant au Maroc ? Particulièrement : - dépôt de testament (Notaire au Maroc) - les biens immeubles au Maroc (parts de SCI marocaine) - les biens mobiliers situés en France (avoirs bancaires, assurance vie) - legs particuliers à des citoyens français - legs particuliers à des citoyens marocains - droits de succession sur les legs particuliers à des marocains Merci d'avance de vos réponses (des références aux textes seraient appréciées)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Français résidant au Maroc : succession
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.38