670 279
questions
1 490 256
réponses
1 460 229
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Friture exterieur

Question anonyme le 27/03/2012 à 16h15
Dernière réponse le 27/03/2012 à 16h45
[ ! ]
Bonjour,j ai un snack et installation au normes pour tout ce qui concerne ma friture, mais ma voisine qui a une boulangerie fais de la friture a l exterieur de celle ci et cela incomode ma clientele en terrasse et la mairie ne veux rien faire :quel est mon recours,merci.
Répondre
1 réponse pour « 
friture exterieur
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 27/03/2012 é 16h45
[ ! ]
Vous pouvez toujours saisir la justice de proximité, qui juge les problèmes de voisinage. Mais comme vous êtes professionnel et votre voisine aussi, il est possible qu'elle ne soit pas compétente. Prenez contact avec le greffe du Tribunal d'Instance. Il vous indiquera la marche à suivre le cas échéant.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
friture exterieur
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.894