670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Fruit d'une vente de maison.

Question anonyme le 18/06/2012 à 07h57
Dernière réponse le 18/06/2012 à 14h15
[ ! ]
Bonjour, Ma grand-mère a vendu sa maison et a aider mon père à financer un bien immobilier avec une partie de la somme. La maison est uniquement au nom de mon père. Risque t'il d'avoir des problèmes vis à vis ses frères et soeurs? (je ne sais pas s'il y a eu donation ou quoique ce soit) En d'autres termes, un parent qui vend sa maison peut-il faire ce qu'il veut de son argent ou existe t il certaines choses à ne surtout pas faire?
Répondre
1 réponse pour « 
fruit d'une vente de maison.
 »
Réponse de canounet
Le 18/06/2012 é 14h15
[ ! ]
Votre grand-mère a pu vendre sa maison seulement si c'était un de ses biens propres mais lors de sa succession, les autres héritiers pourront faire valoir des droits compte tenu de l'avantage qu'a eu votre père, qu'il y ait eu ou pas donation si elle n'était propriétaire que d'une partie ou usufruitière il serait curieux qu'elle ait pu la vendre sans l'accord des autres propriétaires
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
fruit d'une vente de maison.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.1