Garde alterné

Question anonyme le 09/03/2011 à 15h29

[ ! ]

Bonjour , suite a une perte du jugement rendu au affaire familiale en 2003 a Bobigny . je cherche a avoir un duplicata d un jugement rendu de la garde alterné de mon fils . quels sons les démarches merci de vos réponses.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

garde alterné

4
réponses

Changement de la garde de l enfant

Bonjour Séparé depuis aout 2006 Jugement en 2007 qui octroye la garde de l enfant à sa mère Ju
1
réponse

Obtenir la garde alterné

Comment obtenir une garde alterné le plus rapidement possible?car mon ex compagne veut me laissé un
1
réponse

Que faire aprés un jugement rendu?

J'ai été radié du RSA en 2009 de façon abusive. Par jugement le tribunal administratif de Marseille
1
réponse

Faire appel contre un jugement rendu en instance

J'ai recu un délibéré d'un jugement rendu par le tribunal de grande de pontoise car je contestais le
1
réponse

Date de fin de paiement de pension alimentaire au conjoint

Le rendu de jugement de divorce du tribunal s'est effectué en date du 12 janvier 2011. Le montant d
1
réponse

Droit d'une mere en attendant le jugement

Bonjour Le père de mon fils de 3ans et de mi et moi avons tenté la garde alternée l'année passée qu
1
réponse

Garde d'enfant

Etant en instance de divorce, nous sommes séparés legalement depuis le mois de janvier 2008, j'ai la
36
réponses

Partage allocations rentréeen garde alterné

Bonjour, J'ai 2 enfants en garde alterné, j'ai gardé leur rattachement, mais leur père a réussi à o
1
réponse

Calcul du rsa en garde alterné

Je souhaiterai calculer le montant de mon rsa avec 2 enfants en garde alternés
1
réponse

Delibéré cours d'appel

Mon affaire passait hier en cours d'appel de montpellier, combien de temps suis je sensée attendre l

Les dernières réponses publiées

VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 minute Evènements
12 réponses
Valeur Album beatles abbey road
Il y a 5 heures Vinyl
1 réponse
Le seul vrai prêteur conseillé par la police : Offre de prêt entre D p
Il y a 11 heures Outlook
3 réponses
Témoignage de prêt -Pour mon projet ,j'ai écrit à un ami qui trav
Le 08/05/2026 Word
2 réponses
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Cont
Le 08/05/2026 Refus de visa
2 réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER FIABLE EN LIGNE PRET URGENT ez
Le 08/05/2026 FCR
2 réponses
Avis aux amoureux du trading Avis aux amoureux du trading
Le 08/05/2026 Prime pour l'emploi
3 réponses
PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux en France Belgique Suisse: que
Le 08/05/2026 Rente accident du travail
2 réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux, rapide ,fiable ,urge
Le 07/05/2026 CSQ - Certificat de Sélection du Québec
1 réponse
Vrai prêteur vérifié , offre de prêt entre particulier Vérifié , ez
Le 07/05/2026 Consulat
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Saisie attribution
Suite a saisie sur mon compte par une maison credit un jugement a eta...
Changement de garde pour les enfants
Bonjour, je n'ai pas pu payer toutes les pensions alimentaires de m...
Jugement pas encore rendu
Que veut dire : jugement pas encore rendu. L'audience devait avoir li...
Duplicata de mon jugement de divorce
Je desire avoir un duplicata de mon jugement de divorce mentionnant qu...
Exemplaire d'un jugement de divorce rendu
Je veux un exemplaire du document en question, soit les textes et lois...
Jugement par defaut sans notification d'huissier
Voila confronte a un litige avec l'algerienne des eaux je viens de m'a...
Comment avoire le compte rendu absence au jugement
J'ai ete absent a mon jugement je veux savoire comment je peut avoire...
Jugement rendu 11/10/2007 juridiction proximite
Un jugement a été rendu suite à ma séparation avec mon ancien concubi...
Jugement du jaf
Le jugement dans l'affaire de garde d'enfant et de dvh m'a été remis p...
Garde d enfants
Lors d une garde alterné a l amiable quel droit a le pere et la mere p...

Posez votre question maintenant !