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Gardien refusant de partir -

Question de LABAR le 26/12/2011 à 15h10
Dernière réponse le 27/12/2011 à 21h41
[ ! ]
Gardienne prend sa retraite ce 31 decembre ; n'ayant pas trouvé de logement elle ne part pas le bail de cet appartement est au nom du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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1 réponse pour « 
gardien refusant de partir -
 »
Réponse de canounet
Le 27/12/2011 é 21h41
[ ! ]
Si le logement va avec la fonction, vous pouvez l'expulser mais les formalités sont longues et complexes par contre, ne travaillant plus pour la copropriété, vous pouvez lui imposer un loyer
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gardien refusant de partir -
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