Bonjour,une de mes amis est locataie a ACM elle n'a pas les moyens de payer 2loyers en meme temps et doit partir dans 2semaine pour une mutation avec son entreprise.Je suis mois aussi inscrite a cette office mais actuelement je n'ai pas de logement HLM peut on aller voir ACM pour qu'elle me cède le bail.En plus de ceci elle n'as pas les moeyns de retaper l'appartement a neuf et l'appartement a besoin d'un bon coup de travaux et je m'engage a remettre cette appartement a neuf sans rien demander a ACM.pour en venir a ma question PEUT ELLE ME CEDER SON BAIL???????Merci de me repondre.
PEUT ELLE ME CEDER SON BAIL??
JE SUPPOSE QUE VOUS PARLEZ DE VOTRE AMI E,
LA CESSION DE BAUX DANS UN H.L.M, N'A PAS ETE
ETUDIEE PAR LE LEGISLATEUR.
UN BAIL EST UN ACTE ECRIT ENTRE DEUX PARTIES,
RIEN NE VOUS EMPECHE DE PRENDRE CONTACT
AVEC LE BAILLEUR SOCIAL. CAR ACTUELLEMENT SEUL
SON NOM EST INSCRIT SUR LE BAIL.
ET LALISTE D'ATTENTE EST LONGUE.