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Résiliation bail logement

Question anonyme le 12/06/2009 à 12h17
Dernière réponse le 31/12/2009 à 18h16
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Je suis apprentie ,j'ai signé un bail le 5 septembre 2008 d'un an pour louer un logement ,actuellement je voudrais quitter cet appartement ,sur le bail il est écrit que si je quitte ce logement avant 1 an je paierai des pénalités . Je viens de lire sur un journal que si je suis étudiante on ne peut pas m'appliquer ces pénalités .Est-ce vrai,est-ce que le fait d'avoir signé le bail avecl a précision m'enlève ce droit .J'attends votre réponse .Merci
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1 réponse pour « 
résiliation bail logement
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Réponse de TI1000
Le 31/12/2009 é 18h16
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VOUS ETES OU ETIEZ APPRENTI, DONC VOUS NE ¨POUVEZ PAS PRETENTE AU STATUT D'ETUDIANT..... SELON MOI............................................................................. QUESTION: POURQUOI VOTRE BAILLEUR VOUS A FAIT SIGNE UN BAIL DE 1 AN,? EST CE QUE VOUS HABITEZ DANS UN LOGEMENT MEUBLE,? SI C'EST LE CAS, VOUS ETES SOUMIS AU CODE CIVIL, ET AU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT ARTICLE 632 POUR LE DELAI DE PREAVIS EST DE 1 MOIS..................................................................................... SI VOUS HABITEZ UN MEUBLE, TOUTES LES CONVENTIONS ET ACCORDS SONT POSSIBLES ENTRE LES PARTIES..........TANT QUE L'ONT RENTRE PAS DANS LE PENAL ( INFRACTION PENALE )................................... DONC, SI C'EST BIEN LE CAS, LE BAILLEUR PEUT PAR BAIL, QUI EST UN CONTRAT DE LOUAGE, METTRE SUR LE BAIL......TOUS ACCORDS .....ENTRE VOUS....... DONC, PAR EXEMPLE, L'OBLIGATION DE RESTER DANS LE LOGEMENT 1 AN MINIMUM................................................. LE FAIT D'AVOIR SIGNE LE BAIL VOUS OBLIGE A RESPECTER LES CONDITIONS, CAR VOUS CENSEZ LES AVOIR ACCEPTES PAR VOTRE SIGNATURE..........
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