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PROBLEME DE HAIE EN LIMITE DE PROPRIETE

Question anonyme le 05/02/2010 à 12h09
Dernière réponse le 12/12/2017 à 18h53
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Propriétaire de ma maison située sur un terrain de 800 m2 , mon voisin a planté sur un coté il y a 25 ans des thuyas à moins de 50 cm de la clôture mitoyenne il y a une dizaine d années .Les thuyas dépassant 3 mètres de haut et empiétant de 50 cm sur mon terrain je lui ai demande de les tailler , ne répondant pas a mon courrier , j ai du faire appel a un conciliateur. peine perdue , il n a jamais répondu à ces convocations. Suite a cela j ai été au tribunal qui m a donné raison. La haie a été élaguée a 2 m de haut et taillée en bordure de grillage de mon coté . Depuis ce temps,10 ans, elle n a jamais été entretenue ce qui fait que c est pire qu' avant. 1) Sachant très bien qu'il ne répondra pas a mes courriers , que puis- je faire?. 2) Étant a moins de 50 cm de la clôture et au minimum a 3 mètres de haut je voudrais les faire couper, est ce possible . 3) Puis je entamer une procédure sans faire constater une nouvelle fois les faits par un huissier, n y prendre un avocat . 4) Quelle est a démarche a suivre . Sur une autre face il a aussi plante une rangée de thuyas il y a 15 ans a 2 m de la clôture , ils n ont jamais été entretenus leurs hauteurs dépassent 10 mètres de haut , les branches dépassent sur mon terrain de plus d un mètre , Depuis quelque années je suis privé de soleil toute la matinée et ne peux plus rien faire dans mon jardin . 1 ) Que puis je faire .. 2) Puis je les faire arracher ?
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7 réponses pour « 
PROBLEME DE HAIE EN LIMITE DE PROPRIETE
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Réponse anonyme
Le 05/02/2010 é 12h14
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Tous les droits sont à vous ! Vous pouvez même tailler vous-même ce qui dépassent si le particulier refuse de tailler lui-ême il est en faute vous avez tous les droit maintenant
Référence(s) :
code civil art conflits d'ordre particuliers
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Réponse de sarthoise41
Le 22/04/2010 é 17h31
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J'ai un peu près le mème probleme ! avec une haie envahisante.....etc.........ect. un voisin aussi tètu et silencieux, a croire qu'ils sont tous de la mème races!!! le mieu c'est de recontacter votre conciliateur ,il sera vous dire quelle démarche il faut reprendre!!! patience , monsieur le voisin de mrs (X) cordialement
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Réponse anonyme
Le 28/05/2010 é 15h50
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Si votre voisin n'a pas fait signe aux convocations faite venir sur place le conciliateur qui jugeras ses gratuit! il lui dressera un procer verbale! est a vous de deposer votre dossier au tribunal !! renseigner vous aupres de votre assurance si vous avez dans votre contract une aide juridique est bien leur explique la situatuion car sa vous evitera les frais de dossier !! de plus je pense que vous n'avez pas besoin d'avocat pour se probleme renseigner vous aupres de votre assurance avant d'entamer ses demarches n'oublier pas un conciliateur se net pas toujours fiable car moi j'ai eu un probleme avec un conciliateur qui me donner tort parce que la fille de mon voisin traivaille en mairie enfin se conciliateur a bien vue que mais voisins avait tort ( je me demande a quoi sa saire de prendre un conciliateur quand on ses des le depart avec qui il vas tenir !!) ou prener un conciliateur du tribunal ses plus impressionnant mais avant tous contacter votre assurance avant le conciliateur
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Réponse anonyme
Le 05/02/2011 é 13h58
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Bonjour, j'ai le même problème que vous, j'ai fait construire une maison il y a deux ans mes voisins avaient déja la haie implantée Mais la elle est haute je ne sait même plus ou est la borne impossible de la voir au milieu de cette haie. Je ne sais pas si je peut exiger qu'il la coupe
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Réponse de MAX-HUBERT
Le 25/02/2011 é 10h05
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Bonjour, Si le Tribunal vous a déjà donné raison, il vous donnera raison une nouvelle fois. La solution: Obtenir de la mairie de votre commune un courrier fixant la hauteur limite des haies mitoyennes, ainsi que la distance de plantation desdites haies par rapport aux limites de propriété. Fort de ce document, vous pouvez alors soit une faire parvenir une injonction par voie d'huissier (le même qui aura constaté les dimensions et emplacement de la haie) - injonction d'avoir à s'exécuter, c.à.d. mettre sa haie en conformité dans un certain délai. En fonction de la personnalité de votre voisin (son âge, ses moyens, etc), vous pouvez aussi lui proposer de vous accorder la propriété de la partie de la haie qui est du côté de votre propriété; le notaire établit l'acte, et ainsi, du fait que vous en serez co-propriétaire, vous aurez toute latitude pour faire tailler la haie à la bonne hauteur, MAIS CETTE FOIS A VOS FRAIS. Cordialement. Marcel jln-mediation.fr
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Réponse de demeter49
Le 05/07/2012 é 11h07
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Le plus simple ets de refaire un dossier auprès du tribunal d'instance (c'est gratuit) avec le jugement précédent. Pas besoin d'un huissier, ni besoin du conciliateur) puisque votre voisin a tous les torts. Votre voisin devra payer une amende, ça le fera certainement réfléchir.
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Réponse de valbret
Le 12/12/2017 é 18h53
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Bonjour, Mon voisin a une haie de thuyas plantée à 50 cms de ma propriété et atteignant prés de 3 mètres de hauteur. ils n'ont jamais été taillés ni en hauteur, ni en largeur- du coup, ils débordaient de plus de 80 cms de notre côté- je m'aperçois ce jour, que le voisin est passé entre deux arbres, se retrouvant ainsi chez-moi et qu'il a taillé de haut en bas en nous laissant comme vu, les troncs et les branches mortes et dégarnies!! Il ne nous a pas demandé d'autorisation et taille en avançant le long de ses sapins après chaque coupe- il voit donc chez nous, et je ne pense pas qu'il soit à même de rester constamment sur son propre terrain. A t-il le droit de procéder ainsi; quel est mon recours ? MERCI POUR VOS REPONSES URGENTES !!
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