669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

PROBLEME DE HAIE BORDANT UN TERRAIN MITOYEN

Question anonyme le 28/01/2010 à 10h53
Dernière réponse le 31/08/2010 à 17h47
[ ! ]
Propriétaire de ma maison située sur un terrain de 800 m2 , mon voisin a plante sur un coté il y a environ 25 ans des thuyas a moins de 50 cm de la clôture mitoyenne . Il y a une dizaine d années , les thuyas dépassant 3 mètres de haut et empiétant de 50 cm sur mon terrain je lui ai demande de les tailler .ne répondant pas a mon courrier , j ai du faire appel à un conciliateur . Peine perdu il n a jamais répondu à ces convocations.Suite à cela j ai ete au tribunal qui m a donné raison , La haie a ete elaguée à 2 m de haut et taillee en bordure de grillage de mon cote . Depuis ce temps la elle n a jamais ete entretenue ce qui fait que c est pire qu avant . 1 ) Sachant tres bien qu il ne repondra pas a mes courriers , que puis je faire . 2) Je voudrais les faire couper est-ce possible . 3) Puis-je emtamer une 2 éme procedure sans faire constater une nouvelle fois les faites par un huissier , ni prendre un avocat . 4 ) Quelle demarche je dois suivre . Sur une n autre face il a aussi planté des thuyas il y a environ 15 ans a 2 m de la bordure mitoyenne . Ils n ont jamais été entretenus , ils sont rendus a 15 m de haut et dépassent sur mon terrain de plus d un mètre . Vu la hauteur je suis privé de soleil le matin et ne peut plus faire de jardin . ( Puis-je les faire couper )
Répondre
1 réponse pour « 
PROBLEME DE HAIE BORDANT UN TERRAIN MITOYEN
 »
Réponse de canounet
Le 31/08/2010 é 17h47
[ ! ]
Vous n'avez pas le droit d'intervenir vous-même seulement couper les racines qui s'aventureraient chez vous sous votre terrain il faut recommencer la procédure déjà utilisée, mais peut-être que cette fois le juge donnera une limite d'intervention à votre voisin au-delà de laquelle il serait obligé de payer une astreinte financière
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
PROBLEME DE HAIE BORDANT UN TERRAIN MITOYEN
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.997