MADAME,MONSIEUR
JE SUIS GARDIEN DE PROPRIETE DEPUIS 7 ANS
LE PROPRIETAIRE MA FAIT SIGNEE UN PAPIER DECLARANT QUE JE M ENGAGER A GARDER ET ENTRETENIR LA PROPRIETEE EN ECHANGE
D UN HERBERGEMENT UNE PETITE MAISON
LE PROPRIAITAIRE VEUX REPRENDRE CETTE MAISONNETTE
A T IL LE DROIT
IL FAUT SAVOIR QUE JE PAYE TOUTE LES CHARGES EDF EAU TAXE
D HABITATION ORDURE MENAGERE
CE PAPIER NE FAIT T IL PAS OFFICE DE BAIL 3/6/9
MERCI DE ME DONNER LA MARCHE A SUIVRE POUR MA DEFENSE
Votre contrat est clair et ce papier peut faire valoir vos droits, en particulier concernant les dates
en avez-vous un exemplaire ?
de toutes manières, même oral, un bail suit les mêmes règles que s'il était écrit
vous êtes donc censé avoir un bail
il ne peut être résilié par le propriétaire qu'à son anniversaire, tous les 3 ans, et seulement pour vente ou reprise pour lui même
ceci dans les formes légales, en particulier, préavis de 6 mois
le problème est que cela est lié avec votre contrat de travail
que propose le propriétaire contre la reprise de ce logement ?
Merci pour votre reponse
Non il n y a pas de contrat de travail,sachez que nous sommes employes comme gardiens et jardiniers en contre partie de la gratuitee du logement qui ne represente que 47m carre habitable avec le strict minimun e confort:pas de double vitrage pas de chauffage nous avons du achete et installe climatisation
plus radiateur
ce loyer pourrais etre estime au mieux
a environ 450€ mensuel ma question est:est il normal d employer 1 couple pour 450€ mensuel
voici ce qu il y a de note sur ci papier
nous soussignes
déclarons que mr et mme (les propriétaires)nous logent gratuitement dans un pavillon independant leur appartenant (adresse indiquee)
en contrepartie nous nous engageons a entretenir la proprietee et le gardiennage nous reconnaissons en autre que nous ne sommes ni les employes ni les salaries
dans le cas ou m et mme lesproprietaires auraient besoin de reprendre leur
pavillon nous nous engageons a quitter les lieux sous un mois
merci de bien vouloir m aider
cordialement
Donc rien de lié à un contrat de travail
vous êtes bien titulaire d'un bail
ce logement n'est pas gratuit puisqu'il est indiqué qu'il y a une contrepartie
la dernière clause est illégale et réputée non écrite, on ne peut renvoyer quelqu'un de son logement que dans les conditions décrites plus haut
par contre, vous ne pouvez rien dire concernant les conditions dans lesquelles vous êtes logés puisque vous avez accepté le deal
vous n'êtes pas non plus employés comme vous le dites puisque pas de contrat de travail ni d'horaires
vous pourriez très bien travailler ailleurs le jour et garder la nuit ou que l'un seulement travaille à l'extérieur
pour plus d'informations, je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net)
organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement
le vôtre à trouver sur :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Je comprends bien que pour le logement l on ne puisse rien demander
mais concernant les heures de présence de gardiennage et d entretien de la proprietee n y a t il pas lieu a reclamation.compte tenu que tout travail merite
salaire!!!!!!!!!!!!!!
cordialement
CONCERNANT MA QUESTION
HEBERGEMMENT GRATUIT CONTRE ENTRETIEN ET GARDIENNAGE
VOUS ME DITES QU IL Y A 6 REPONSES
JE N EN VOIE QU UNE
COMMENT FAIRE POUR VISUALISER LES 5 AUTRES REPONSES
Rien à ajouter aux réponses de Canounet excepté que vous devriez avoir un contrat de travail et le propriétaire, votre employeur, doit vous déclarer auprès de l'URSSAF et autres organismes obligatoires.
Votre cas illustre bien que le "mélange des genres" n'est jamais une bonne chose.
Vous devriez avoir signé un bail et en même temps un contrat de travail. Même si ces deux contrats sont liés dans le principe, la rupture de l'un n'entraine pas la rupture de l'autre car les textes qui régissent les deux contrats sont différents.