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Droit d 'heritage ou non?

Question de nanou76 le 11/04/2011 à 17h49
Dernière réponse le 12/04/2011 à 09h01
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Bonjour, Nou avons mes freres et soeurs (6) un droit de succession de 13 000 euros chacuns à payer Mais à ce jour, nous ne savons toujours pourquoi devons nous cette somme et à quel montant cela peut il correspondre pour un éventuel héritage. Pouvez vous me renseigner Merci
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6 réponses pour « 
Droit d 'heritage ou non?
 »
Réponse de Sibylline
Le 11/04/2011 é 18h03
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Je suis étonnée : de qui avez vous reçu l'information que vous deviez payer chacun 13000 euros pour pouvoir hériter ? D'un notaire ? Comment se fait il qu'il ne vous ait pas mentionné le montant de l'héritage ( à vous partager ) ? Car je sais qu'on peut refuser l'héritage si " + de frais que de gains ". Essayez de le demander à l'auteur du courrier vous réclamant les 13000 euros.
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Réponse de Tachin
Le 11/04/2011 é 18h04
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Le notaire doit le savoir à moins que ce ne soit des droits de succession sur des contrats d'assurance vie qui dépassaient les limites "autorisées" par le code des assurances ( 757B par exemple ) et que vous auriez touchés il y a quelques temps.
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Réponse de nanou76
Le 11/04/2011 é 18h13
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Re bonjour Effectivement ces informations nous viennent du notaire En effet,dans le courrier que seule ma mere a reçue, il est stipulé que mes parents ayant signalés auparavant au notaire qu ils pourront pas payer les charges de copropriété de l'appartement de mon frere décédé ou eux seuls(mes parents)vivent actuellement, le notaire propose de mettre en vente cet appartement
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Réponse de nanou76
Le 11/04/2011 é 18h15
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A ce sujet nous en avons pas eu connaissances
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Réponse de Tachin
Le 11/04/2011 é 23h00
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Je suppose que ce sont les frais ( pour le fisc ) car la succession a du être ouverte depuis environ 6 mois.
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Réponse de nanou76
Le 12/04/2011 é 09h01
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Re bonjour Effectivement ces informations nous viennent du notaire En effet,dans le courrier que seule ma mere a reçue, il est stipulé que mes parents ayant signalés auparavant au notaire qu ils pourront pas payer les charges de copropriété de l'appartement de mon frere décédé ou eux seuls(mes parents)vivent actuellement, le notaire propose de mettre en vente cet appartement
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