Heritage entre frere

Bonsoir, Votre frère peut faire une donation de la maison de son vivant à une personne de la famille ou à un tiers tout en conservant l'usufruit ou la léguer à la personne de son choix. A défaut d'avoir désigné un ou plusieurs héritiers, s'applique le Code civil : Le Code civil, aux articles 731 et suivants, classe les héritiers par ordre. La présence d'un héritier dans un ordre exclut tout héritier dans le second ordre. Le premier ordre est constitué des descendants : enfants, petits-enfants, etc. Si vous n'avez pas d'enfant, ce sont les personnes du deuxième ordre qui héritent. Il s'agit des ascendants privilégiés et des collatéraux privilégiés, en d'autres termes, les parents et les frères et soeurs qui vont donc se partager la succession. Selon le Code civil, c'est vous qui hériterez de la maison, les droits que vous aurez à payer sont les suivants : Après un abattement de 15932 Euros, les droits sont : de 0 à 24430 Euros : 35 % au-dessus de 24430 Euros : 45 % A noter que vous pourrez en être exonéré si vous remplissez 3 conditions cumulatives que je peux vous communiquez, si vous le souhaitez. Bien cordialement.

Oui merci par avance et une précision a me donner si il legue la maison a un tiers ou fait donation mes enfants hériteront t ils ?a terme cette maison ne peut me revenir?et encore merci.

Bonjour, Si votre frère lègue ou fait donation de la maison à un tiers, c'est ce tiers qui héritera de la maison à son décès et non vous-même ou vos enfants. Dans le cadre d'une donation, l'héritier aurait déjà la nue propriété de la maison au moment de la donation et votre frère l'usufruit. Ex: si votre frère a 70 ans, l'usufruit s'élève à 40 % et la nue-propriété à 60 % et au fur et à mesure des années la valeur de l'usufruit baissera et la nue propriété augmentera. Mais accepter une donation implique à l'héritier de payer des taxes importantes sur la valeur de la nue-propriété, en aura-t-il les moyens ! Compte-tenu de ce qui précède, votre frère léguera peut-être la maison à son décès ou, il s'il ne fait rien, c'est vous ou vos enfants qui hériterez. Bien cordialement.

Merci beaucoup et encore une derniere precision y a t il des taxes identiques quand on legue une maison par rapport a la donnation

Oui, les taux sont identiques dans les deux cas. Mais, en cas de donation, la taxe est calculée sur la valeur de la nue-propriété à la date de la donation et en cas de leg, la taxe s'applique sur la totalité de la valeur de la maison à la date du décès. A votre disposition.

Bonjour, J'avais oublié de vous communiquer les conditions pour être exonéré de droits de succession entre frères, les voici : Si l'héritier ou le légataire est célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps. S'il a plus de 50 ans ou est atteint d'une infirmité lui interdisant de travailler normalement. S'il a été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans précédant le décès. Bon dimanche.