Bonjour, ma maman est décédée il y a trois. Depuis, mon père va se remarier et a fait un nouvel enfant avec ma belle mère (qui a elle même déjà 2 enfants). La maison dans laquelle vit cette famille recomposée a été acquise par mes parents mariés (sûrement sans contrat, sous les biens de la communauté) ; mon père aura fini de la payer dans les années à venir.
Je me pose beaucoup de questions quant au devenir de la maison si mon père vient à décéder.
Quels sont mes droits sur la maison, comment se réalisera le partage?
Pour ma mère, nous avons juste signé un papier à la mairie, pas de rendez-vous chez le notaire. Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pour toutes vos réponses...
Bonjour,
Je pense que dans un premier temps la succession de votre mère n'est pas réglée puisque si elle était propriétaire de la maison actuelle avec votre père, en cas de présence d'un bien immobilier dans une succession , le passage par un Notaire est obligatoire afin d'effectuer le transfert de propriété.
Au décès de votre mère, il y a eu ce qu'on appelle une "liquidation de communauté" qui se traduit par la fin de la communauté c'est à dire de la vie du couple et chacun récupère ses biens propres ( ceux acquis par succession ou donation) et le partage des biens communs ( ceux acquis à titre onéreux pendant le mariage ). Donc admettons que la maison ait été acquise pendant le mariage à titre onéreux et non gratuit, votre maman avait 50% de la maison et votre papa l'autre moitié. Ainsi, la part de votre maman aurait dû être partagée entre vous et votre père. Donc vous devriez être propriétaire d'une partie. Il faut vous renseigner auprès d'un Notaire en lui apportant le papier de la mairie.
Par ailleurs, en ce qui concerne le mariage entre votre père et votre belle-mère, en cas de décès de votre père, légalement votre belle-mère héritera d'1/4 en pleine propriété de l'ensemble des biens présents dans le patrimoine de votre père à son décès.
Et vous vous partagerez les 3/4 restant avec les enfants uniquement de votre père et de votre belle-mère. Les enfants de votre belle-mère avec un autre homme que votre père n'ont aucun droit dans la succession de votre père puisqu'il n'y a pas de liens de filiation entre eux et votre père.
En espérant vous avoir aidé,
Cindy