Bonjour,
Suite au décès de mon grand-père, mon frère et moi devons gérer un héritage un peu complexe.
Les décès de nos ascendants ont eu lieu dans l'ordre suivant:
- grand-mère (marié sans contrat ; aucun héritage officiel effectué; pas de testament connu)
- tante (fille grand-père; sans enfants; héritage clôt)
- père (fils grand-père; héritage clôt)
- grand-père (plus d'enfants en vie; héritage en cours)
Notre grand-père a fait un testament léguant tous ses biens à sa soeur.
Représentant la part de notre père, mon frère et moi avons néanmoins droit à 50% des parts malgrès la volonté de notre grand-père de nous deshériter.
La difficulté est qu'il nous semble que la part de notre grand-mère nous revient mais elle n'est pas du tout prise en compte par le notaire.
Le problème est qu'il n'existe pas de pièces pouvant prouver l'état des possessions de nos grand-parents au moment du décès de notre grand-mère et nous ne savons pas où chercher de tels pièces.
Les archives bancaires ne remontent pas à notre connaissance aussi loin dans le passé.
Nous savons seulement que quelques années après le décès de notre grand-mère, notre grand-père a acheté en liquide un appartement, revendu des années plus tard pour acheter en liquide une maison.
Notre grand-père était pensionnaire de l'armée et infirmier, ses revenus était modestes, une partie au moins de l'argent qu'il a utilisé pour acheter son premier appartement en liquide quelques années seulement après le décès de notre grand-mère, appartenait donc sans doute aussi à notre grand-mère.
Que pouvons-nous faire pour trouver des éléments susceptibles de montrer quel était l'état des possessions de nos grand-parents en 1975 ?
D'autre part, et il s'agit d'un autre problème dans cette héritage sans rapport avec celui décrit ci-dessus, notre tante a reçu de notre grand-père près de 100,000€ sur les 10 dernières années en dons manuels, qu'elle n'a pas déclarés dans la succession.
Nous avons pour notre part reçu environ 10,000€ chacun sur 10 ans, que nous pensons pouvoir considérer comme cadeau d'usage. Nous avons en tout cas signalé ces cadeaux au notaire.
Nous avons obtenu des copies de chèques pour tous ces dons et pensons sérieusement à déposer un recours au TGI.
Devons-nous nous attendre à une procédure longue et omplexe même si les preuves de ce que nous avançons sont déjà prêtes (relevés bancaires complets et copies de chèques) ?
Le service des hypothèques a enregistré les achats et ventes successives, le mieux est de leur demander : demande de renseignement urgent, puis demande d'actes publiés
il vous faut connaître les références cadastrales des biens. Ces références changent en cas de remembrement , d'aménagement foncier, de division parcellaire ou regroupement, association foncière urbaine .... c'est sans doute la partie du travail la plus aléatoire; ce peut très simple si il n'y a aucun changement ....