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Héritage recueilli par mon époux

Question de tiwan le 12/12/2011 à 20h02
Dernière réponse le 12/12/2011 à 20h39
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Mon beau-père réclame le "retour" d'un montant hérité par mon époux au décès de sa mère. Est-ce possible ? Mon mari vient de décéder, nous n'avons pas d'enfant et avons fait établir une donation au dernier vivant.Merci d'avance pour votre aide. siincèrement.
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1 réponse pour « 
Héritage recueilli par mon époux
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Réponse de Andy 91
Le 12/12/2011 à 20h39
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Bonsoir, Vous trouverez la réponse dans l'article ci-dessous : Héritage : la notion de retour d'un bien de famille Quand le défunt n'a pas de descendant direct, les ascendants ont un "droit de retour" en matière de bien de famille. Le retour d'un bien de famille Pour éviter qu'un bien de famille qui avait été donné à un enfant par ses parents ne soit attribué à un étranger ou au conjoint de cet enfant défunt, le législateur a organisé la possibilité de faire revenir ce bien chez le donateur. Ce droit de retour ne peut être exercé que si le défunt ne laisse ni enfants, ni descendants. Le père comme la mère peuvent demander chacun le retour à hauteur de 1/4 de ces biens donnés. En principe, le droit de retour s'exécute en nature (le conjoint ou le légataire doit restituer les biens). Si ce retour en nature est impossible (par exemple, si le bien a été vendu ou est impartageable), il s'exécute en valeur, dans la limite de l'actif de la succession. En pratique, les parents reçoivent une indemnité. La valeur des biens concernés par le retour s'impute en priorité sur les droits successoraux du ou des parents. Maintenant, comme vous avez une donation au dernier vivant, vous devriez demander conseil à votre notaire. Bien cordialement
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