FNS Remboursement suite à décès
Question anonyme le 01/06/2011 à 16h05
Dernière réponse le 14/06/2011 à 15h18
[ ! ]
Dernière réponse le 14/06/2011 à 15h18
Mon père à touché le fns pendant environ 20ans, il est décédé en 2009, il possède desbien dont 1maison donné en avance sur héritage, assurance vie 100000 donné a 1 enfant nous sommes à 3 et 1 maison en indivision et des terrains, comment se calcule le remboursement.
Répondre
1 réponse
pour «
FNS Remboursement suite à décès
»
Réponse de jeff33
Le 14/06/2011 é 15h18
[ ! ]
Le 14/06/2011 é 15h18
Il faut faire l'inventaire de la succession :
1 maison donnée en avance sur héritage = n'est pas dans la succession;
l'assurance vie: n'est pas dans la succession;
1 maison en indivision: retenir la valeur qui revient au défunt;
des terrains: à retenir que pour 30 % de leur valeur.
ensuite, voir si l'actif net de succession est supérieur à 39 000 euros.
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
FNS Remboursement suite à décès
»
-
2réponsesMa mère vient de déceder et elle touchait le FNS. Nous sommes 3 possédant chaqu'un une part de la ma
-
1réponseNous sommes 9 enfants et ma maman vient de décéder en nous laissant 100000 euros (vente de sa maison
-
4réponsesBjrs je voudrais savoir si au deces d'une personne ayant touché le fns pendant plus de 20 ans doit
-
1réponseMon époux touchait le fns depuis 24 ans, apres sont décés je vend la maison dont ont a fait do
-
1réponseDécès de mon père en janvier dernier la msa réclame 20000 e de fns perçu pendant 221 mois .est il po
-
2réponsesMa grand mère touche le FNS depuis qq années (ns ne savons pas exactement combien d'années). Elle to
-
11réponsesMa mère a touché le FNS ; elle a sur ses diff cptes 55000 euros dont 40000 euros en placement assur
-
3réponsesUne personne de 95 ans (sans enfant) ayant perçu le FNS pendant 30 ans et ayant donné l'ensemble de
-
1réponseMon père a perçu le FNS. nous sommes 2 enfants. mon père, par un testament, a favorisé mon frère, so
-
3réponsesAu dela des 39000 euros comment est calculé le montant du remboursement qui peut me répondre merci n
Les dernières réponses publiées
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Bourse d'étude étrangère
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Demander le remboursement du FNS
Bonjour Ma belle mère touche la FNS depuis 27 ans, elle possède une m...
-
Remboursement du FNS au décés de ma mère
A sa retraite, mon père, qui était artisan, a dévalué ses biens à 7650...
-
Condition remboursement FNS
Bonjour, Mon papa viens de decede. Il touchait le FNS. In ne possed...
-
Fond national de solidarite
Mon père invalide à 100% vient de décéder ; il touchait le FNS .ma m...
-
Fns et remboursement après donation
Bonjour, mon père qui est décédé, touchait le fns depuis une trentaine...
-
Remboursement fns.
Bonjour. mes parents touchaient tout les deux le fns mon pére décédé,...
-
Fns remboursement?
Mon père etant décéde en 2011,il avait demandé en1990 le fns pour lui...
-
Fns assurance vie
Bonjour j aimerai savoir si l assurance vie de ma mere rentre en compt...
-
Modalités de remboursement du Fonds National de Solidarité
Mon père a perçu pendant 25 ans le FNS. Il est décédé récemment. Je vi...
-
Dette FNS remboursement
Bjr et merci pour votre réponse s'il y a ma mère qui a 92 ans tou...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
