670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Que faire pour léguer un terrain

Question anonyme le 15/06/2011 à 11h04
Dernière réponse le 17/06/2011 à 17h35
[ ! ]
Mon mari est décédé en novembre 1997 nous avions un terrain non constructible je voudrai laisser ce terrain a mes filles que dois-je faire quelle démarche. nous avions apposés nos deux signatures sut les documents merci par avance
Répondre
3 réponses pour « 
que faire pour léguer un terrain
 »
Réponse de canounet
Le 15/06/2011 é 11h52
[ ! ]
Ce terrain a certainement été évoqué dans la succession de votre mari la part de votre mari est partagée entre vos filles et vous vous pouvez faire don à vos filles de votre vivant de votre propre part et de celle héritée, les frais de succession en sont amoindris consultez votre notaire
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/06/2011 é 16h55
[ ! ]
Bonjour Pour le faire dans les règles il y a que le Notaire qui puise le faire. Attention li y a des frais d’actes.
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/06/2011 é 17h35
[ ! ]
Merci pour votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
que faire pour léguer un terrain
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T19.869