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Héritage et succession - Page 91
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Spécialités dans "Héritage et succession"
Donation
HERITAGE CONTESTE
Monsieur ; Mon père est décédé le 17.01.2012 laissant derrière lui une veuve,...
Le 23/04/2012
Droit et succession
Bonjour, je suis veuve bientot 2 ans j'ai achetet une maison avec mon mari chac...
Le 21/04/2012
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réponse
Parcelle de terre indivis et transfert de proprieté
Ma grand mère décédée laisse une parcelle de terre ( d'une superficie de 26 ares...
Le 21/04/2012
Faire une procuration en france pour régler des sujets en al
Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2011. il a une maison. nous avons fait...
Le 18/04/2012
1
réponse
Comtpe bancaire a l etranger
Bonjour Je suis française et je fais des affaires en Bulgarie j ai un comtpe...
Le 18/04/2012
3
réponses
Hériter d'une grand-mère
Mon grand-père est décédé en 2000 et mon père en 2010. Ce dernier a divorcé d'av...
Le 17/04/2012
1
réponse
Droit du conjoint survivant au décès d'un beau-frère
Mon mari est décédé en 1991, nous avions établi une donation au dernier vivant....
Le 14/04/2012
1
réponse
Ai-je le droit de repousser la vente et le partage?
Bonsoir, mon papa vient de décèder brutalement. Aucun papier d'héritage et nou...
Le 13/04/2012
4
réponses
Vente d une maison et sucession et explication
Que veux dire :1/4 EN PLEINE PROPRIETE pour ma mere + 3/4 EN USUFRUIT pour ma s...
Le 13/04/2012
1
réponse
1 maison que je ne veux pas vendre au décès de mon père.
Bonsoir , Je vous explique mon père à une maison que je ne souhaites pas voir...
Le 13/04/2012
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réponses
Vente d'un appartement reçu en héritage il y a 10 ans
Bonjour, J'ai reçu en héritage de mon père (qui possédait 100 % des parts) un...
Le 13/04/2012
4
réponses
Part de chacun des héritiers
Bonjour, Mon père vient de décéder et le notaitre me dit que l'actif est divis...
Le 13/04/2012
Héritage entre frère&soeur
Mon père doit hérité de sa soeur sans enfant, 1 appartement éstimé part notaire...
Le 12/04/2012
1
réponse
Adopter l'enfant adulte 2éme épouse
Mon pére vient de m'envoyer 1 lettre Recommandée avec AR afin de m'informer qu'i...
Le 12/04/2012
1
réponse
Fils d'un premier mariage: peut on me déhériter?
Je regarde actuellement une émission sur France 2 qui traite des réglements de c...
Le 12/04/2012
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réponse
Testament fait pour 3 enfants et une tiers personnes
Le testateur lègue tous ses biens en 4 parties égales. J'aimerais savoir s'il f...
Le 11/04/2012
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réponses
Laisser l'usufruit à mon associé
Bonjour, Nous avons un hôtel au Maroc, je voudrai si je décède (et réciproqueme...
Le 11/04/2012
Héritage maison achetée aprés de décés d'un des parent
Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé alors que celui ci avait 16 ans,...
Le 10/04/2012
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réponse
Mon fils est occupant à titre gratuit chez moi
Il est schizophrène il travaille dans une déchetterie Je suis remariée avec un p...
Le 10/04/2012
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réponse
Erreur sur le montant des chèques d'une succession
Bonjour, Mon mari fait partie des héritiers d'un oncle décédé debut 2011. Le no...
Le 10/04/2012
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