Ma grand mère décédée laisse une parcelle de terre ( d'une superficie de 26 ares bien connue et exploitée par l'un des héritiers vivants) dans l indivis (rattachée à un lot de 4 78 ares dont les propriétaires sont deux à raison de 5/16 pour l'un et 11/16 pour le second) ; cette parcelle fait partie des 11/16 et a fait l'objet d'échange suivant acte établi en 1952 .) Ma grand mère laisse pour héritiers deux fils qui sont décédés ; nous les héritiers vivants avons saisi le tribunal pour désigner un expert afin de procéder au partage suivant fredha . Notre demande a été refusée à cause de l'indivis ( art 724 cité).TRIBUNAL EL AFFROUN.
1° EST CE QUE LE CERTIFICAT DE TRANSFERT DE PROPRIETE règle le problème ?
2° LES CONCERNES DES 5/16 (héritiers inconnus) doivent se presenter , anisi que ceux des 11/16 ?
3° SINON QUE FAIRE ? ( Les avocats n'arrivent pas à nous orienter) MERCI !