670 574
questions
1 494 839
réponses
1 461 355
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Laisser l'usufruit à mon associé
Tweeter
Question de
olivier790
le 11/04/2012 à 10h16
[ ! ]
Bonjour, Nous avons un hôtel au Maroc, je voudrai si je décède (et réciproquement) laisser l'usufruit de ma part à mon associé et que cela revienne à mes héritiers après son décès. Est ce possible ? Merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Laisser l'usufruit à mon associé
»
1
réponse
Comment renoncer à un usufruit
A son décès, l'amie de Marie-Thérèse lui a laisser l'usufruit de son appartement. Aujourd'hui Marie-
1
réponse
Décés père 1987'usufruit à mère décés mère 2012 plus values
Mon père esr décédé en 12/1987 nous avons laissé usufruit à ma mère jusqu'a son décès le 01/04/2012
1
réponse
USUFRUIT ET DECES DU CONJOINT
MA MERE VIENT DE DECEDE ET MON PERE VA RECUPERE SON USUFRUIT MAIS IL VA SE REMARIER , MON FRERE ET M
8
réponses
Pouvons-nous contester l’usufruit de notre frère
Bonjour Alor voilà, nous somme six frère et sœur, mon père ayant laissé derrière lui un testament q
29
réponses
Usufruit et deshéritage possible ???
Bonjour à tous. Voici notre problème, nous sommes 3 enfants ,notre mère est décédé brutalement il
3
réponses
Donner l'usufruit,être déshérité es ce possible ?
Bonjour à tous. Voici notre problème, nous sommes 3 enfants ,notre mère est décédé brutalement i
1
réponse
Puis je laisser l usufruit de ma maison a ma concubine ?
Puis je laisser l usufruit de ma maison a ma concubine ?au cas ou je disparaissais avant elle ?
1
réponse
Attestation immobilière après décès
Mes parents ont fait donation de leur maison à ma soeur. Mon père est décédé plus tard, ma mère est
2
réponses
Donnation d'une part de la maison à nos enfants
En instance de divorce, mon mari voudrait donner sa part de la maison à nos enfants (10 et 12 ans) e
1
réponse
Décès d'un usufruitier avant partage d'un bien
Un bien en succession est distribué de la sorte:un héritier en a la pleine propriété pour un quart
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
325
réponses
Dernière page
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025
Retraite
2
réponses
Code API 650 en français
Le 08/05/2025
60
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 07/05/2025
Bourse d'étude
672
réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025
Mitoyenneté
1
réponse
Texte pour ma cousine
Le 07/05/2025
Amitié
489
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 07/05/2025
Plaque à induction
21
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 07/05/2025
Zoologie
212
réponses
Dernière page
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com
Le 07/05/2025
Validation de trimestres
1
réponse
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com /+33757757
Le 07/05/2025
RSA
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
USUFRUIT ET DECES DU CONJOINT AU MAROC
Mon mari et décédé en France et nous étions résidents au Maroc titulai...
USUFRUIT ET REMARIAGE
Désolé j'ai mal formulé ma précédente question. Ma mère est décédée et...
Laisser l ' usufruit de l 'habitation
Je viens de me separer avec ma femme je lui laisse l usufruit de la ma...
Don de l'usufruit quelles sont consequences
Ma mere a l'usufruit du domaine depuis le deces de mon pere, son souha...
Abandon d'usufruit
Maman bénéficie de l'usufruit de son appartement jusqu'à son décès....
Les droits de l usufruit
Au deces d un des deux conjoints il y avait une somme importante .leur...
Refuser l'usufruit
Mon pere est décédé il y a 3 mois et ma belle mère aimerait qu'il me r...
Article 777 du code civil algérien
Nous avons ma sœur et moi même acheté un appartement en copropriété....
Usufruit et contrat de séparation de biens
Nous avons acquis un bien en indivision AVANT LE MARIAGE, puis nous no...
Usufruit
Puis je donner l'usufruit de ma maison dans laquelle nous allons vivre...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par