670 021
questions
1 486 207
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Heures non payées en contrat à durée déterminée

Question de dymike23 le 07/05/2011 à 12h20
Dernière réponse le 11/05/2011 à 13h29
[ ! ]
Bonjour, Je suis employé en cdd pour 28 heures/mois. Mon employeur me dis parfois de rester à la maison, sachant que je souhaite travailler. Du coup il notifie sur la fiche de paye (absences autorisées). Je ne suis pas d'accord du fait que je souhaite travailler. Que puis-je faire ? Merci pour vos réponses.
Répondre
1 réponse pour « 
Heures non payées en contrat à durée déterminée
 »
Réponse de Caro69
Le 11/05/2011 é 13h29
[ ! ]
Bonjour, Votre employeur abuse et il a tort, car la loi est très claires sur ce point. Si votre employeur vous a fait un contrat pour 28 heures, il a l'obligation de vous fournir le travail correspondant et tout au moins vous le payer. Votre employeur doit respecter ce qui est prévu au contrat au sujet de la définition du temps partiel. Sachez aussi que le contrat doit être très précis sur ces points, faute de quoi il serait très facile pour vous de le faire requalifier en CDD à temps plein. C'est trop long à expliquer ici mais je vous recommande les deux pages du site easycdd sur le sujet, vous saurez tout!
Référence(s) :
CDD à temps partiel: http://www.easycdd.com/Legislation/Preparation-du-contrat/Le-CDD-a-temps-partiel
Requalification du CDD temps partiel en CDD temps plein:
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Heures non payées en contrat à durée déterminée
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.885