Je suis licenciée économique depuis le 7 novembre, et ai opté pour un congé de reclassement de 6mois (l'entreprise comportant + de 1000 salariés) j'ai pris un avocat pour me défendre et dénoncer le motif qui n'est pas économique. Il vient de m'adresser une convention d'honoraires et dans le paragraphe " intéressement aux encaissements" il est noté , je cite :
[ ....Il est convenu en outre un intéressement aux encaissements HT de 15% sur toutes sommes encaissées dans le cadre de la procédure. Cet intéressement aux encaissements revêt u ncaractère complémentaire des honoraires forfaitaires d'intervention.
La SCP XXX est autorisée à prélever directement sur le compte CARPA ses honoraires sur les sommes disponibles sur le compte...]
je l'ai appelé car nous étions d'accord qu'il ne toucherait qu'un inéressement au-delà des primes conventionnelles dûes par l'employeur dans le cadre du PSE.
Il m'a répondu que l'on suspendait l'action prud'hommale et qu'en janvier 2010 avant la fin de mon préavis, il exigerait à l'employeur le paiement obligatoire (indemnité conventionnelle, congés payés...) sauf que l'employeur a confirmé qu'il versera ces sommes à la fin du congé de reclassement, mon préavis étant englobé dans le congé de reclassement.
Je crains que l'employeur me sorte des effectifs si l'avocat obtient la libération des sommes et que mon congé de reclassement s'arrête. Et si je signe la convention telle que, les 15% seront prelévées sur la totalité des sommes. L'avocat au téléphone avait un discours différent par rapport au début de nos différents entretiens. J'ai ajouté sur la convention manuellement, le commentaire suivant "au-delà des sommes légales dues par la conention collective nationale de l'automobile"
Merci de me conseiller car je suis dans une situation telle que "entre le marteau et l'enclume" je change d'avocat ? l'employeur peut me payer les sommes conventionnelles dues et continuer à me payer en congé de reclassement ? j'ai bien compris ce que veut l'avocat ...
très sincèrement